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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2500267_20250217
17 février 2025
des opérateurs qui ont pris des engagements à ce titre envers l'Etat, sans qu'entrent en considération les possibilités de mutualisation de leurs équipements ; en l'espèce, l'installation projetée permettra
1ère Chambre
DTA_2107599_20240712
12 juillet 2024
En application de ce règlement, les réseaux, et équipements électriques, électroniques, micromécaniques et les installations de chauffage, ainsi que leurs dispositifs de coupure, doivent être surélevés
Tribunal Administratif de Pau
DTA_2300793_20230428
28 avril 2023
L'implantation d'une infrastructure de téléphonie mobile comprenant une antenne-relais et ses systèmes d'accroche ainsi que, le cas échéant, les locaux ou installations techniques nécessaires à son fonctionnement
DTA_2314161_20251104
4 novembre 2025
servant de support des antennes de téléphonie mobile et d’installations techniques de petite taille en pied, sur la parcelle cadastrée BC n° 77 avenue du Maréchal Juin aux Sables-d’Olonne (Vendée).
DTA_2207002_20260219
19 février 2026
Considérant ce qui suit : Le 1er août 2022, la société Free Mobile, a déposé une déclaration préalable de travaux en vue de l’installation d’une antenne relais de téléphonie mobile, constituée d’un
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2416868_20250106
6 janvier 2025
d'antennes relais de téléphonie ne consiste ni en une installation d'ouvrage technique ni en la réalisation de cheminées et que ces installations ne sont pas apparentes ni visibles depuis l'espace public
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2205729_20221019
19 octobre 2022
un trou de couverture en apportant du réseau à des habitants qui ne bénéficiaient pas des services de téléphonie mobile offerts par la société Bouygues Telecom ; -l'installation sur le site projeté
Tribunal Administratif de Limoges
DTA_2402177_20250113
13 janvier 2025
de ces appareils et de se prononcer sur les conséquences potentielles sur la santé humaine de l'émission permanente d'ondes brouillant les téléphones ; 2°) de réserver les dépens à l'instance.
2ème chambre
DTA_2201405_20230921
21 septembre 2023
de vapeur process pour la fonte de fromages ou pour le nettoyage de l'installation, d'une valeur d'acquisition de 2 249 euros ; - les tuyauteries destinées aux raccordements d'équipements de production
DTA_2201406_20230921
DTA_2103688_20240213
13 février 2024
Cette antenne relais constitue un équipement public, en raison de l'intérêt général qui s'attache à la réalisation d'un réseau de téléphonie mobile couvrant le territoire national, et peut à ce titre être
DTA_2205826_20221102
2 novembre 2022
de différents opérateurs de téléphonie mobile.
DTA_2301474_20230615
15 juin 2023
En outre, il n'est pas contesté que la commune de Trosly-Breuil et la société Valocime ont donné leur accord pour le rachat, par cette dernière, de l'ensemble des équipements installés par la société TDF
DTA_2208523_20260423
23 avril 2026
Il ressort tant des mentions portées sur les plans eux-mêmes que des mentions de la notice du projet architectural que les installations de téléphonie prévues seront d’une hauteur de 3,50 mètres au-dessus
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2509872_20250827
27 août 2025
La société Orange a sollicité la société Totem France pour l'installation de ses équipements sur le territoire de la commune d'Aix-en-Provence.
2ème Chambre
DTA_2000677_20220929
29 septembre 2022
La société Cellnex France a déposé le 3 juillet 2019 une déclaration préalable n° DP 06088 19 S0780 en vue de l'installation d'une station relais de téléphonie mobile sur le toit d'un immeuble situé 10
Tribunal Administratif de Dijon
DTA_2403755_20241122
22 novembre 2024
, pour le compte de la société Free Mobile, d'une antenne relais de téléphonie mobile sur la toiture d'un immeuble sis avenue Jean Moulin. 2.
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2203374_20221205
5 décembre 2022
d'infrastructures et d'équipements de radiotéléphonie sur le toit d'un immeuble. 3.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2208491_20221128
28 novembre 2022
Contrairement à ce que soutient la commune de Lisses, il résulte du point 7 que le projet en litige d'installation d'un pylône relais de téléphonie mobile ne peut être assimilé à une " construction " au
7ème chambre
DTA_2302783_20251119
19 novembre 2025
ne sont pas visibles depuis l’espace public et que les installations ont été regroupées en tenant compte des ouvrages et équipements déjà implantés sur la toiture ; il ne peut être fait droit à la demande
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