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1 660 résultats pour « installation d'un équipement téléphonique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2500267_20250217

Administratif

17 février 2025

17 février 2025

des opérateurs qui ont pris des engagements à ce titre envers l'Etat, sans qu'entrent en considération les possibilités de mutualisation de leurs équipements ; en l'espèce, l'installation projetée permettra

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2107599_20240712

Administratif

12 juillet 2024

12 juillet 2024

En application de ce règlement, les réseaux, et équipements électriques, électroniques, micromécaniques et les installations de chauffage, ainsi que leurs dispositifs de coupure, doivent être surélevés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2300793_20230428

Administratif

28 avril 2023

28 avril 2023

L'implantation d'une infrastructure de téléphonie mobile comprenant une antenne-relais et ses systèmes d'accroche ainsi que, le cas échéant, les locaux ou installations techniques nécessaires à son fonctionnement

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2314161_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

servant de support des antennes de téléphonie mobile et d’installations techniques de petite taille en pied, sur la parcelle cadastrée BC n° 77 avenue du Maréchal Juin aux Sables-d’Olonne (Vendée).

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2207002_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

Considérant ce qui suit : Le 1er août 2022, la société Free Mobile, a déposé une déclaration préalable de travaux en vue de l’installation d’une antenne relais de téléphonie mobile, constituée d’un

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2416868_20250106

Administratif

6 janvier 2025

6 janvier 2025

d'antennes relais de téléphonie ne consiste ni en une installation d'ouvrage technique ni en la réalisation de cheminées et que ces installations ne sont pas apparentes ni visibles depuis l'espace public

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2205729_20221019

Administratif

19 octobre 2022

19 octobre 2022

un trou de couverture en apportant du réseau à des habitants qui ne bénéficiaient pas des services de téléphonie mobile offerts par la société Bouygues Telecom ; -l'installation sur le site projeté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2402177_20250113

Administratif

13 janvier 2025

13 janvier 2025

de ces appareils et de se prononcer sur les conséquences potentielles sur la santé humaine de l'émission permanente d'ondes brouillant les téléphones ; 2°) de réserver les dépens à l'instance.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201405_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

de vapeur process pour la fonte de fromages ou pour le nettoyage de l'installation, d'une valeur d'acquisition de 2 249 euros ; - les tuyauteries destinées aux raccordements d'équipements de production

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201406_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

de vapeur process pour la fonte de fromages ou pour le nettoyage de l'installation, d'une valeur d'acquisition de 2 249 euros ; - les tuyauteries destinées aux raccordements d'équipements de production

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2103688_20240213

Administratif

13 février 2024

13 février 2024

Cette antenne relais constitue un équipement public, en raison de l'intérêt général qui s'attache à la réalisation d'un réseau de téléphonie mobile couvrant le territoire national, et peut à ce titre être

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2205826_20221102

Administratif

2 novembre 2022

2 novembre 2022

de différents opérateurs de téléphonie mobile.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2301474_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

En outre, il n'est pas contesté que la commune de Trosly-Breuil et la société Valocime ont donné leur accord pour le rachat, par cette dernière, de l'ensemble des équipements installés par la société TDF

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2208523_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

Il ressort tant des mentions portées sur les plans eux-mêmes que des mentions de la notice du projet architectural que les installations de téléphonie prévues seront d’une hauteur de 3,50 mètres au-dessus

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2509872_20250827

Administratif

27 août 2025

27 août 2025

La société Orange a sollicité la société Totem France pour l'installation de ses équipements sur le territoire de la commune d'Aix-en-Provence.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2000677_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

La société Cellnex France a déposé le 3 juillet 2019 une déclaration préalable n° DP 06088 19 S0780 en vue de l'installation d'une station relais de téléphonie mobile sur le toit d'un immeuble situé 10

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TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2403755_20241122

Administratif

22 novembre 2024

22 novembre 2024

, pour le compte de la société Free Mobile, d'une antenne relais de téléphonie mobile sur la toiture d'un immeuble sis avenue Jean Moulin. 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2203374_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

d'infrastructures et d'équipements de radiotéléphonie sur le toit d'un immeuble. 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2208491_20221128

Administratif

28 novembre 2022

28 novembre 2022

Contrairement à ce que soutient la commune de Lisses, il résulte du point 7 que le projet en litige d'installation d'un pylône relais de téléphonie mobile ne peut être assimilé à une " construction " au

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2302783_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

ne sont pas visibles depuis l’espace public et que les installations ont été regroupées en tenant compte des ouvrages et équipements déjà implantés sur la toiture ; il ne peut être fait droit à la demande

Source officielle

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