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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2100653_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
- l'administration fiscale considère à tort que le bail comprend des locaux à usage de surface commerciale, alors qu'il ne mentionne pas ces éléments ; - le camping Larrouleta ne dispose pas de mobil-homes
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2600808_20260211
11 février 2026
11 février 2026
administrative d’annuler la procédure de passation du marché lancé par la métropole européenne de Lille selon la procédure adaptée ayant pour objet « travaux de réalisation et de réparation d’ouvrages bois et mobilier
Source officielle4ème chambre
DTA_2306519_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
A cet égard, la notion de largeur mouillée du plan d'eau correspond donc à la distance séparant les deux rives de part et d'autre des graux où ont été installés les barrages. 7.
Source officielle4ème chambre
DTA_2306367_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
A cet égard, la notion de largeur mouillée du plan d'eau correspond donc à la distance séparant les deux rives de part et d'autre des graux où ont été installés les barrages. 7.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2303035_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
En cinquième lieu, si les requérants font valoir que la mobilisation du réseau de vidéosurveillance installé dans la ville de Rennes offrirait une solution moins intrusive que la mobilisation de moyens
Source officielleJuge unique 2
DTA_2502267_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
terrains familiaux locatifs définis aux 1° à 3° du II de l'article 1er peut, par arrêté, interdire en dehors de ces aires et terrains le stationnement sur le territoire de la commune des résidences mobiles
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2300451_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Le contrat de location d'un emplacement destiné à l'accueil d'une caravane ou résidence mobile de loisir conclu entre la société publique locale (SPL) Chambley-Madine et Mme A pour l'occupation de l'emplacement
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2510179_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
métalliques afin de s'installer sur la parcelle cadastrale BC 23 située dans l'enceinte de l'aérodrome de Marseille-Provence et d'y stationner une trentaine de véhicules, comprenant des résidences mobiles
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301675_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
Il fait ensuite état de ce que la construction existante est de 13 mètres et que l'installation d'équipements de radiotéléphonie mobile sur l'immeuble aggravera la situation en augmentant la hauteur de
Source officielle6ème chambre
DTA_2110940_20240229
29 février 2024
29 février 2024
correspondant au paiement d'une consultation le 5 novembre 2015 et du forfait " accueil en urgence " et de 535,50 euros correspondant au paiement d'une prise en charge le 5 novembre 2015 par une structure mobile
Source officielle3ème chambre
DTA_2004563_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
La SAS Free Mobile soutient que : - elle a intérêt à agir, dès lors que le refus opposé à la demande d'arrêté de police déposée par la société Axians Mobile fait obstacle à la réalisation des travaux
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2305096_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
de la société Free Mobile ; - il est porté atteinte aux obligations imposées par les autorisations dont la société Free Mobile bénéficie ; - le site projeté aura pour effet de concourir au déploiement
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2307315_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
La société Free Mobile a bien pris des engagements vis-à-vis de l'Etat quant au déploiement d'un réseau fournissant un accès mobile dans la bande 3,4-3,8 Ghz, devant aboutir à l'augmentation des débits
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2500058_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
immobilier résultant des exactions commises à leur encontre à Maré au cours du mois de novembre 2020 ; 2°) de condamner l’Etat à leur payer la somme de 4 500 000 francs CFP en réparation du préjudice mobilier
Source officielle6ème Chambre
DTA_2105928_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Elle soutient que la société Free Mobile a abandonné son projet. Par un mémoire, enregistré le 27 novembre 2024, la société Free Mobile déclare se désister des conclusions de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2403907_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
Eu égard à l'intérêt public qui s'attache à la couverture du territoire national par le réseau de téléphonie mobile 4 G et aux intérêts propres de la société Free Mobile, qui a été autorisée le 8 décembre
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2300882_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Free Mobile.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2202085_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
La société Free Mobile a déposé, le 5 janvier 2022, une déclaration de travaux pour l'édification d'une station relais de téléphonie mobile sur le territoire de la commune de Noyon.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2410719_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
La société Free Mobile a déposé le 14 juin 2024 auprès de la commune d'Ecully une déclaration préalable pour l'implantation d'une station relais de téléphonie mobile sur un terrain sis 42 Chemin du Moulin
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2402365_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
caractérisée compte tenu de l'intérêt public qui s'attache à la couverture du territoire de la commune par les réseaux de téléphonie mobile 3G et 4G de Free Mobile.
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