Au contraire, la commune indique, dans ses écritures, que " l'expertise () a mis en évidence des risques particulièrement importants liés à la mise en œuvre de ce permis de construire ", que " le service

Elle soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés. Par un mémoire en défense enregistré le 5 février 2024, la commune de Nancy conclut au rejet de la requête.

Elle soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés. Par un mémoire en défense enregistré le 5 février 2024, la commune de Nancy conclut au rejet de la requête.

Il est constant que la SCCV Le Grand Bleu a déposé sa demande de permis de construire le 23 juillet 2020.

Elle soutient que : - le moyen tiré de la méconnaissance de l'article L. 424-3 du code de l'urbanisme est irrecevable, dès lors qu'il ne figurait pas parmi ceux soulevés par le préfet de la Marne dans

Elle soutient que la requête est irrecevable, les requérants ne justifiant pas d'un intérêt donnant qualité pour agir et que les moyens ne sont pas fondés.

Il soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés. II. Par une requête enregistrée le 19 août 2022 sous le n° 2202382, M.

Il soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés. II. Par une requête enregistrée le 19 août 2022 sous le n° 2202382, M.

Compte tenu de leur qualité de voisin immédiat du projet sur lequel ils auront une vue directe, ainsi qu'à la nature et à l'importance de celui-ci en comparaison de la construction existante appelée à

Pour tenter de régulariser ces travaux, elle a, le 18 novembre 2022, déposé une demande de permis de construire qui a été rejetée par arrêté du 6 janvier 2023.

Contrairement à ce que soutient le requérant, il ressort des pièces du dossier que la demande de permis de construire a été signée par le pétitionnaire qui a attesté avoir qualité pour solliciter l'autorisation

Elle soutient que les moyens soulevés par les requérants ne sont pas fondés.

préalables à la délivrance des permis de construire, l'illégalité qui en résulte peut être régularisée, notamment, par la délivrance d'un permis modificatif dès lors que celui-ci assure le respect des

Il fait valoir que les moyens invoqués ne sont pas fondés.

Contrairement à ce que M.

Contrairement à ce que soutient Mme B les notices jointes aux demandes de permis de construire modificatif justifient le recours à un dépassement de hauteur afin de mettre en œuvre une architecture de

de construire modificatif méconnaît les dispositions de l'article UB 12 du plan local d'urbanisme de la commune de Combloux dès lors que celui-ci impose des places couvertes, fermées ou enterrées, que

de construire modificatif du 17 avril 2020 a corrigé les vices dont était entaché le permis de construire initial ; - les moyens soulevés par les requérants ne sont pas fondés.

de construire modificatif du 17 avril 2020 a corrigé les vices dont était entaché le permis de construire initial ; - les moyens soulevés par les requérants ne sont pas fondés.

de construire.