Le moyen tiré de son insuffisante motivation doit, par suite, être écarté. 4.

Par suite, le moyen tiré du défaut d'examen doit être écarté. 7. Si M.

Par suite, le moyen tiré du défaut de motivation manque en fait et doit donc être écarté.

, relevé d'office, tiré l'irrecevabilité du moyen tiré de l'exception d'illégalité de la décision attaquée en raison de l'illégalité de la décision d'expulsion du 4 juin 2023 cette dernière décision étant

A soutient que la notification de l'arrêté attaqué a été effectuée dans une langue qu'il ne comprend pas.

n'est édifié ; il est également inopérant dès lors qu'une autorisation d'urbanisme est délivrée sous réserve du droit des tiers ; - le moyen tiré de l'obligation d'effectuer avant la réalisation des

Il soutient que : Sur l'arrêté pris dans son ensemble : - l'arrêté attaqué a été signé par une autorité incompétente ; - il est illégal à défaut de mention du nom de l'agent en charge de la notification

En deuxième lieu, l'arrêté attaqué comporte les considérations de droit et de fait qui en constituent le fondement. Par suite, le moyen tiré du vice de forme ne peut qu'être écarté. 6.

Par suite le moyen tiré de l'incompétence de l'auteur de l'acte doit être écarté. 9.

Dès lors, le moyen tiré de la méconnaissance des dispositions citées au point précédent doit être écarté. Sur le moyen tiré de l'émergence irrégulière de murs pignons : 11.

Par suite, le moyen tiré de l’incompétence de l’auteur des décisions attaquées est manifestement infondé et doit être écarté. 6.

La fin de non-recevoir opposée par la commune et tirée de ce que la requérante ne justifie, ni dans l'instance au fond, ni dans celle en référé, avoir notifié son recours en application des dispositions

Dès lors, le moyen de légalité externe tiré de l'incompétence de l'auteur de l'arrêté attaqué doit être écarté. 4.

sur la légalité de l'arrêté contesté, pris dans son ensemble ; - les moyens tirés de l'erreur de fait, de l'erreur de droit tirée de la violation des articles L. 423-23 et L. 435-1 du code de l'entrée

Par suite, le moyen tiré de l'incompétence de M. C, signataire des décisions attaquées, doit être écarté. 3.

A, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens et soulève deux nouveaux moyens, le premier tiré d'un défaut d'examen réel et sérieux de la situation de l'intéressé et le second tiré du défaut de base

tiré du défaut de contradictoire et présente un nouveau moyen tiré de la méconnaissance de l'article 3-1 de la convention de New York et fait valoir que l'OFII n'était pas en situation de compétence liée

Par suite, le moyen tiré du défaut de base légale doit être écarté. 4. En troisième lieu, la décision attaquée comporte les considérations de droit et de fait sur lesquelles elle se fonde.

tirés du défaut de notification et de forme : - le défaut de notification des décisions référencées " 48 SI" est sans incidence sur leur propre légalité ; ce même défaut de notification des décisions

Il soutient que : - l'arrêté attaqué est insuffisamment motivé ; - il est entaché d'un défaut d'examen réel et sérieux de sa situation ; - il n'est pas démontré que la décision de la cour nationale