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49 517 résultats pour « ordonnance l'autorisant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2511113_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Vu : - les ordonnances n°s 2408676 et 2504481 des 28 juin 2024 et 31 mars 2025 ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2536934_20251224

Administratif

24 décembre 2025

24 décembre 2025

ladite ordonnance.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2607374_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

A... dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente ordonnance et de lui délivrer, dans un délai de quinze jours, un récépissé l’autorisant à travailler valable jusqu’à ce qu’il

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2202494_20221115

Administratif

15 novembre 2022

15 novembre 2022

administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Marne de lui délivrer dans un délai de 48 heures à compter de la notification de l'ordonnance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2511264_20250826

Administratif

26 août 2025

26 août 2025

A et l'autorisant à travailler, valable jusqu'au 20 novembre 2025. Il suit de là que M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2507415_20250321

Administratif

21 mars 2025

21 mars 2025

un récépissé l'autorisant à travailler à titre provisoire jusqu'à ce qu'il soit statué sur ladite requête au fond, dans un délai de soixante-douze heures à compter de la notification de ladite ordonnance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2507297_20250321

Administratif

21 mars 2025

21 mars 2025

L'exécution de la présente ordonnance implique que le préfet de police délivre à Mme A un récépissé l'autorisant à travailler à titre provisoire jusqu'à ce qu'il soit statué sur ladite requête au fond,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2300121_20230120

Administratif

20 janvier 2023

20 janvier 2023

B ait été mis, à la date à laquelle le juge des référés statue, en possession d'un document l'autorisant à séjourner régulièrement sur le territoire français.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2204177_20220817

Administratif

17 août 2022

17 août 2022

, et de délivrer à titre provisoire à Mme B, dans un délai de cinq jours à compter de la notification de l'ordonnance, un récépissé l'autorisant à travailler.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2300879_20230302

Administratif

2 mars 2023

2 mars 2023

B, dans un délai de quinze jours à compter de la notification de la présente ordonnance, un récépissé l'autorisant à séjourner sur le territoire français.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2500355_20250205

Administratif

5 février 2025

5 février 2025

Le récépissé d'une durée de validité de six mois qui lui avait été remis 7 septembre 2023, ne l'autorisait au demeurant pas à travailler.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200281_20240423

Administratif

23 avril 2024

23 avril 2024

des pièces du dossier qu'elle a produit à l'appui de ses observations formulées devant la commission une série de documents composée d'attestations de parents se disant satisfaits de son accueil, d'ordonnances

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2316017_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de Paris de lui donner un rendez-vous afin de lui remettre le récépissé l'autorisant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2205595_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Il demande de déclarer que cette ordonnance a eu pour effet d'enjoindre au préfet de la Haute-Garonne de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour l'autorisant à travailler.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2600855_20260128

Administratif

28 janvier 2026

28 janvier 2026

A... à travailler, alors que sa demande d’admission au séjour concerne le renouvellement d’un certificat de résidence algérien qui l’autorisait à travailler. 5.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2504303_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

En vertu de l'article L. 522-3 du même code, le juge des référés peut, par une ordonnance motivée, rejeter une requête sans instruction ni audience lorsque la condition d'urgence n'est pas remplie ou lorsqu'il

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2511182_20250724

Administratif

24 juillet 2025

24 juillet 2025

B dans le délai de quinze jours à compter de la notification de l'ordonnance. Par une requête, enregistrée le 27 juin 2025, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2504598_20250221

Administratif

21 février 2025

21 février 2025

Ces autorisations provisoires de séjour l'autorisaient à occuper un emploi et Mme B est titulaire d'un contrat à durée indéterminée en qualité de serveuse.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2311535_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

Sous réserve des exceptions prévues par la loi ou les règlements, ces documents n'autorisent pas leurs titulaires à exercer une activité professionnelle ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2508444_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

A plusieurs reprises, il a demandé aux services préfectoraux la délivrance d'un récépissé de demande de renouvellement de titre de séjour l'autorisant à travailler sur le territoire français. M.

Source officielle

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