permis de conduire pour une durée de 4 mois ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Gironde de lui restituer son permis de conduire.

l'empire d'un état alcoolique, avec une concentration d'alcool par litre d'au moins 0,80 grammes (sang) ou 0,40 milligrammes (air expiré), commis par l'intéressée le 7 septembre 2014, d'autre part, sur

de Metz à trois mois d'emprisonnement avec sursis pour récidive de conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique, ainsi que le 2 mai 2019 par le tribunal correctionnel de Thionville à 500

et de conduite d'un véhicule sans permis, et à une peine d'un mois d'emprisonnement pour des faits de conduite sous l'empire d'un état alcoolique et rébellion, le 12 mai 2016, à une peine d'emprisonnement

Les agents de police, constatant que figure à son nom une condamnation pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique et un retrait judiciaire de son permis, datés du 3 octobre 2003, procèdent alors

euros d'amende pour circulation avec un véhicule terrestre à moteur sans assurance, le 22 décembre 2021 par le tribunal judiciaire de Paris à 800 euros d'amende pour conduite de véhicule sous l'empire

B a été interpellé, le 17 janvier 2023, par les services de police de Valence pour des faits de conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique, conduite d'un véhicule sans permis et refus d'obtempérer

F... est poursuivi devant le tribunal judiciaire pour conduite sans permis sous l’empire d’un état alcoolique, vitesse excessive.

sous emprise d'alcool avec concentration d'alcool par litre de sang d'au moins 0,80 g ou de 0,40 mg par litre d'air expiré et de conduite d'un véhicule à une vitesse excessive et, d'autre part, le 1er

Son permis de conduire a été immédiatement retenu et, par un arrêté du 11 janvier 2023, le préfet du Lot a suspendu la validité de son permis de conduire pour une durée de cinq mois.

sous l'emprise d'un état alcoolique commis en 2019 n'ont pas donné lieu à une inscription au bulletin n° 2 de son casier judiciaire ; - le bulletin n° 2 de son casier judiciaire ne comprenant aucune

en état d’ivresse manifeste, conduite sans permis et conduite avec un solde de points nul sur son permis de conduire et qu’il a déjà été interpelé pour des faits similaires en 2020, date à laquelle il

Au terme de ce délai, ce permis n’est plus reconnu et son titulaire perd tout droit de conduire un véhicule pour la conduite duquel le permis de conduire est exigé ».

et prise du nom d'un tiers pouvant déterminer des poursuites pénales contre lui ", " à 2 mois d'emprisonnement le 20 septembre 2012 pour conduite de véhicule sous l'empire d'un état alcoolique ", " à

d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique et qu'il figurait dans une procédure figurant au fichier de traitement des antécédents judiciaires (TAJ).

d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique, faits commis le 5 mars 2016, la seconde, en date du 8 février 2018, prononcée par le tribunal correctionnel du Havre, condamnant le prévenu à une amende

titre de peine complémentaire par une ordonnance pénale du 15 février 2024 du vice-président du tribunal judiciaire de Créteil, pour des faits de conduite de véhicule sous l'empire d'un état alcoolique

2016, de conduite sous l'empire d'un état alcoolique le 5 février 2019, faits pour lesquels il a été condamné à trente-cinq jours-amende de quinze euros et au retrait de son permis de conduire jusqu'au

d'un véhicule d'obtempérer à une sommation de s'arrêter, conduite d'un véhicule sans permis, conduite d'un véhicule en état d'ivresse manifeste et conduite de véhicule sous l'empire d'un état alcoolique

A... ne conteste pas, de violences, usage et détention illicite de stupéfiants, conduite sans permis et sous l’empire d’un état alcoolique, rébellion et plusieurs faits de violences commises par une personne