A, aboutissant à l'attribution d'une prime d'un montant de 4 025 euros par décision rectificative d'octroi du 17 janvier 2024. Vu les autres pièces du dossier.

A par une décision rectificative du 23 juin 2022. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

La SARL Vertes Collines soutient que : - en délivrant, le 29 juillet 2024, un permis d'aménager rectificatif prescrivant, en son article 4, que " la présente décision ne modifie en rien la durée de la

laquelle il a sollicité l'attribution au budget de la DTM d'une dotation d'un montant de 1 681 813,78 euros sur le fondement de l'article 26 de la loi n° 2021-953 du 19 juillet 2021 de finances rectificatives

A H et par Mme F E agissant en qualité de gérants pour l'EARL de la vallée du Cédat ; suite à l'arrêté refusant le permis de construire rectificatif en date du 15 décembre 2022, ils ont appris qu'un certificat

A G et par Mme E D agissant en qualité de gérants pour l'EARL de la vallée du Cédat ; suite à l'arrêté refusant le permis de construire rectificatif en date du 15 décembre 2022, ils ont appris qu'un certificat

Vu : - la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 ; - le code de justice administrative.

B une décision rectificative à titre favorable sur sa demande de renouvellement du logement universitaire en date du 22 août 2024.

L’Anah fait valoir que le recours des requérants a été examiné dans un sens favorable et qu’une prime d’un montant de 14 456 euros leur a été octroyée par une décision rectificative du 17 octobre 2025.

. doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 10 octobre 2025 par laquelle le service des impôts des particuliers de Lot-et-Garonne a rejeté sa demande de déclaration rectificative

Il ressort des pièces du dossier que l'Agence nationale de l'habitat a octroyé à Mme A une prime d'un montant de 608,85 euros par décision rectificative d'octroi du 2 février 2024, faisant suite à l'acceptation

L'ANAH fait valoir que le recours de Mme B a été examiné dans un sens favorable et qu'une décision rectificative d'octroi lui accordant une prime d'un montant de 10 000 euros a été prise le 5 novembre

Il ressort des pièces du dossier que, postérieurement à l'introduction de la requête du 7 février 2024, l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre a, par une décision rectificative

Elle fait valoir que le recours formé par le requérant a été réexaminé dans un sens favorable, qu’une prime réévaluée d’un montant de 3 800 euros lui a été accordée par décision rectificative d’octroi

A B a transmis au tribunal un avis de versement rectificatif émis au titre des sommes dues relatives aux frais de restauration scoalire et/ou d'hébergement pour Melhinna B.

Par un mémoire en défense enregistré le 6 novembre 2024, le ministère de l'agriculture conclut au non-lieu à statuer, le titre de perception litigieux ayant été annulé par un titre rectificatif le 19 septembre

Elle fait valoir que le recours formé par la requérante a été réexaminé dans un sens favorable, qu’une prime réévaluée d’un montant de 1 000 euros lui a été accordée par décision rectificative d’octroi

Par une déclaration rectificative en date du 29 décembre 2020, ils ont souhaité revenir sur leur choix et effectuer une déclaration commune.

Par l'intermédiaire de son avocate, elle a déposé des déclarations rectificatives au titre des années 2018, 2019 et 2020 auprès de l'administration fiscale.

A..., représentée par Me Mekkaoui, demande au tribunal : 1°) d’annuler, pour excès de pouvoir, la décision implicite par laquelle la directrice générale de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) a