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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2214169_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Le désistement de la société Nexity IR Programmes Grand Paris est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2202620_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
Le désistement d'instance de la société Nexity IR Programmes Loires est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2003877_20230102
2 janvier 2023
2 janvier 2023
Enfin, aux termes de l'article L. 122-4 du même code: " I. - Pour l'application de la présente section, on entend par : 1° " Plans et programmes " : les plans, schémas, programmes et autres documents de
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2502308_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Par suite, le refus d'admission au programme " Mobilité Internationale " de l'AEFE, qui ne prive pas l'enfant concerné de toute scolarisation mais seulement d'un programme facultatif, ne peut, quelle que
Source officielle2ème Chambre
DTA_2005892_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
La décision visant à approuver un programme de développement rural fixe la participation maximale du Feader pour chaque programme.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2007708_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Les requérants demandent l'annulation partielle de cette délibération en tant qu'elle institue une orientation d'aménagement et de programmation " Les peupliers ".
Source officielleChambre 2
DTA_2202165_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
; - l'existence de cette orientation d'aménagement et de programmation ne permet pas la réalisation du projet immobilier envisagé lors de l'acquisition de la parcelle et la faute commise par la commune
Source officielle9ème chambre
DTA_2013944_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
à la convention signée le 7 mai 2014 ; - les lignes budgétaires 7, 8, 19, 20 et 34 du programme Canada, 13, 14, 15, 20, 22, 30 à 43, 46, 47 à 96, 100 à 107, 110 à 116, 124 à 152 du programme USA et
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2531632_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Dans le cadre de son indépendance éditoriale, la chaîne veille à l'impartialité de ses programmes. » / « La société de programme, dénommée "La Chaîne parlementaire-Assemblée nationale", est chargée de
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2403742_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Il y a également lieu de donner acte à la société Nexity IR Programmes Bretagne de de ce qu’elle renonce à ses conclusions au titre des frais d’instance.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2005750_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
En ce qui concerne les moyens relatifs à l'orientation d'aménagement et de programmation thématique " densification " : 14.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2503060_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
relatif à la gestion des déchets, ainsi que ledit plan ou programme et l'ensemble des évaluations environnementales éventuellement effectuées et d'abroger toute décision approuvant un plan ou programme
Source officielleChambre 2
DTA_2200431_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
du code général des collectivités territoriales en raison de l'insuffisance d'information des membres du conseil municipal ; - elle est illégale dès lors que l'orientation d'aménagement et de programmation
Source officielle8ème chambre
DTA_2106197_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
, Projet urbain et mobilités durables (PROGRAM) ". 7.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2202134_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Le désistement de la société Nexity IR Programmes Rhône-Bourgogne-Auvergne est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2201149_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 mai 2022, la société Nexity IR Programmes Loire, représentée par l'AARPI Frêche et associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2534292_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
Erasmus+ France Jeunesse & Sport a rejeté l’ensemble des projets qu’elle a déposés lors du premier appel à propositions 2025 du programme Erasmus+ Jeunesse, ensemble la décision implicite de rejet de
Source officielle1ère Chambre
DTA_2005747_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
En ce qui concerne les moyens relatifs à l'orientation d'aménagement et de programmation thématique " densification " : 14.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2300134_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Ce vol est programmé pour le 11 janvier 2023.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2301645_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Le programme fonctionnel indique que le navire devra être équipé d'une liaison satellite terre-mer performante et être classé par le bureau Veritas.
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