partiel pour raison thérapeutique et, d'autre part, l'a réintégrée sur un poste à temps plein à compter du 13 octobre 2020 ; 2°) d'enjoindre à l'EHPAD Sainte-Anne de régulariser sa situation pour la

dans ses fonctions à temps complet à compter du 9 octobre 2021 ; 2°) de suspendre la décision du 13 mai 2022 par laquelle la préfète de la zone de défense et de sécurité sud-ouest a considéré que M.

Mme C a exercé les fonctions de professeure de musique à temps non complet au sein de la commune de Bouguenais du 20 septembre 1991 au 21 octobre 2022.

méconnaissance de la réglementation sur le temps de travail.

, représentant la commune de Fontainebleau, qui rappelle que l'intéressée était en mi-temps thérapeutique jusqu'au 26 août 2024, qu'elle n'a plus travaillé à compter du 26 juillet 2024, que lorsque le

Par lettre du 1er août 2023, le centre hospitalier décidait de réintégrer Mme A dans ses fonctions à compter du 21 août 2023, à temps partiel thérapeutique pour trois mois.

Le montant de ces indemnités sera complété pour mémoire à la date de sa réintégration effective à son poste de travail et sur la base du traitement de base qui sera le sien à la date de sa réintégration

Après l’avoir dans un premier temps placé en télétravail à temps complet, le maire de Reims, par un arrêté du 13 octobre 2025 l’a suspendu temporairement de ses fonctions à compter de cette date en raison

à Champigny-sur-Marne, sans qu’un poste ne lui ait au préalable été proposé et sans que son aptitude n’ait été contrôlée par un médecin agréé ; - son handicap n’a pas été pris en compte, en violation

Mme A B a été en arrêt maladie à compter du 12 mars 2019 et le médecin du travail a donné le 24 décembre 2019 un avis favorable à une reprise possible à 50 % thérapeutique sur un poste administratif, puis

Elle a sollicité la reprise de ses fonctions le 22 septembre 2022 et a été réintégrée à compter du 23 janvier 2023.

autorisée par la réglementation relative au temps de travail. 5.

Par courrier du 27 juillet 2022, le CHU informait à Mme C sa réintégration sur le poste d'auxiliaire de puériculture au sein de la crèche de l'hôpital Pasteur. 10.

Ces alertes ont été émises par plusieurs agents qui, dans un courrier commun du 1er septembre 2021, ont exprimé au CNG leur refus de travailler avec Mme B en raison de son comportement, par la cheffe du

B et enjoint au recteur de l'académie de Nantes de le réintégrer provisoirement dans un emploi permanent du second degré à temps complet en sciences et vie de la terre dans le ressort de l'académie.

de 2ème classe à temps non complet à raison de 10 heures hebdomadaires et a mis fin à son maintien en surnombre à compter de cette même date.

B, le ministre s'est fondé sur le motif tiré de ce que l'intéressé a occupé deux emplois en contrat à durée indéterminée, l'un à temps complet depuis le 1er septembre 2005 et le second à temps partiel

sur un poste à temps complet, adapté à son état de santé, dans les 15 jours suivant la notification du jugement à intervenir ; 6°) de mettre à la charge du centre hospitalier de Dreux la somme de 4

à Fresnes à compter du 23 mai 2022.

du 30 avril 2021 jusqu'à la date de reprise à temps complet sur un autre poste ; 2°) d'enjoindre au maire de Montpellier de la placer dans une position statutaire régulière dans un délai de quinze jours