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1 207 résultats pour « révision et liquidation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2102338_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

B a demandé la révision de sa pension de retraite au titre des services qu'il a effectués dans la réserve.

Source officielle
TA

R222-13 (JU 2)

DTA_2300607_20241127

Administratif

27 novembre 2024

27 novembre 2024

Il fait valoir que la demande de révision de pension a été rejetée à bon droit. Vu les autres pièces du dossier. Vu la décision du président du tribunal désignant M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2104563_20231226

Administratif

26 décembre 2023

26 décembre 2023

A a demandé une révision de sa pension de retraite laquelle a été rejetée par une décision du 25 août 2021. Par la présente requête, M. A demande l'annulation de cette décision.

Source officielle
TA

JU-5ème chambre

DTA_2205104_20240116

Administratif

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Par une demande enregistrée le 28 août 2021, le ministre de l'intérieur a sollicité la révision de la pension de M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2104224_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

ouvrière, liquidée conformément au décret n° 2004-1056 du 5 octobre 2004.

Source officielle
TA

JU-5ème chambre

DTA_2205757_20240116

Administratif

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Il soutient que : - la requête est tardive ; - la requérante est forclose à demander la révision de sa pension de retraite ; - les moyens soulevés par Mme B ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

juge unique (1)

DTA_2000857_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

Pour demander la révision de la pension de retraite qui lui a été concédée, M.

Source officielle
TA

Juge unique chambre 5

DTA_2201968_20250729

Administratif

29 juillet 2025

29 juillet 2025

Il soutient que : - il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions relatives à la révision du titre de pension de M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2000003_20230110

Administratif

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Ainsi l'aggravation de l'infirmité initiale, si elle est seulement due au vieillissement, peut justifier une révision du taux de la pension.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2105779_20230403

Administratif

3 avril 2023

3 avril 2023

ouvrière, liquidée conformément au décret n° 2004-1056 du 5 octobre 2004.

Source officielle
TA

Magistrat statuant seul

DTA_2000942_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Pour demander la révision de la pension de retraite qui lui a été concédée, M.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2009797_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Le 1er janvier 2020, l'intéressée a été admise à la retraite et ses droits ont été liquidés par un titre de pension du 30 décembre 2019.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2000326_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Considérant ce qui suit : Sur les conclusions tendant à la révision de la pension d'invalidité : 1.

Source officielle
TA

Juge unique 2ème chambre

DTA_2200802_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

Aux termes de l'article 17 du décret n° 2003-1306 du 26 décembre 2003 visé ci-dessus : " I. - Aux fins de sa liquidation, le montant de la pension est calculé en multipliant le pourcentage de liquidation

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2104259_20221227

Administratif

27 décembre 2022

27 décembre 2022

B a demandé, le 19 juillet 2018, la liquidation de sa pension de réversion du chef de son épouse décédée le 8 septembre 2001.

Source officielle
TA

JU-5ème chambre

DTA_2201328_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

A soutient qu'elle a été liquidée sans que soit appliqué un taux de prime de rendement de 32 % pour calculer le salaire maximum de référence servant de base pour la liquidation de la pension, auquel il

Source officielle
TA

JU-5ème chambre

DTA_2201329_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

A soutient qu'elle a été liquidée sans que soit appliqué un taux de prime de rendement de 32 % pour calculer le salaire maximum de référence servant de base pour la liquidation de la pension, auquel il

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2101824_20230424

Administratif

24 avril 2023

24 avril 2023

A B, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 mars 2021 par laquelle le ministre des armées a refusé de procéder à la révision de sa pension de retraite ; 2°) de condamner le ministre

Source officielle
TA

juge unique (1)

DTA_2002137_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

Sa pension a été liquidée par la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) sur la base de l'échelon 10, indice brut 459.

Source officielle
TA

R222-13 (JU 2)

DTA_2000597_20220802

Administratif

2 août 2022

2 août 2022

était expiré à la date à laquelle il a présenté sa demande de révision, laquelle a été rejetée, pour ce motif, par la décision litigieuse.

Source officielle

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