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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2102338_20231116
16 novembre 2023
B a demandé la révision de sa pension de retraite au titre des services qu'il a effectués dans la réserve.
R222-13 (JU 2)
DTA_2300607_20241127
27 novembre 2024
Il fait valoir que la demande de révision de pension a été rejetée à bon droit. Vu les autres pièces du dossier. Vu la décision du président du tribunal désignant M.
5ème Chambre
DTA_2104563_20231226
26 décembre 2023
A a demandé une révision de sa pension de retraite laquelle a été rejetée par une décision du 25 août 2021. Par la présente requête, M. A demande l'annulation de cette décision.
JU-5ème chambre
DTA_2205104_20240116
16 janvier 2024
Par une demande enregistrée le 28 août 2021, le ministre de l'intérieur a sollicité la révision de la pension de M.
6ème Chambre
DTA_2104224_20240314
14 mars 2024
ouvrière, liquidée conformément au décret n° 2004-1056 du 5 octobre 2004.
DTA_2205757_20240116
Il soutient que : - la requête est tardive ; - la requérante est forclose à demander la révision de sa pension de retraite ; - les moyens soulevés par Mme B ne sont pas fondés.
juge unique (1)
DTA_2000857_20231212
12 décembre 2023
Pour demander la révision de la pension de retraite qui lui a été concédée, M.
Juge unique chambre 5
DTA_2201968_20250729
29 juillet 2025
Il soutient que : - il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions relatives à la révision du titre de pension de M.
1ère chambre
DTA_2000003_20230110
10 janvier 2023
Ainsi l'aggravation de l'infirmité initiale, si elle est seulement due au vieillissement, peut justifier une révision du taux de la pension.
DTA_2105779_20230403
3 avril 2023
Magistrat statuant seul
DTA_2000942_20230707
7 juillet 2023
9ème Chambre
DTA_2009797_20221230
30 décembre 2022
Le 1er janvier 2020, l'intéressée a été admise à la retraite et ses droits ont été liquidés par un titre de pension du 30 décembre 2019.
2ème chambre
DTA_2000326_20221108
8 novembre 2022
Considérant ce qui suit : Sur les conclusions tendant à la révision de la pension d'invalidité : 1.
Juge unique 2ème chambre
DTA_2200802_20230629
29 juin 2023
Aux termes de l'article 17 du décret n° 2003-1306 du 26 décembre 2003 visé ci-dessus : " I. - Aux fins de sa liquidation, le montant de la pension est calculé en multipliant le pourcentage de liquidation
4 ème Chambre
DTA_2104259_20221227
27 décembre 2022
B a demandé, le 19 juillet 2018, la liquidation de sa pension de réversion du chef de son épouse décédée le 8 septembre 2001.
DTA_2201328_20220707
7 juillet 2022
A soutient qu'elle a été liquidée sans que soit appliqué un taux de prime de rendement de 32 % pour calculer le salaire maximum de référence servant de base pour la liquidation de la pension, auquel il
DTA_2201329_20220707
DTA_2101824_20230424
24 avril 2023
A B, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 mars 2021 par laquelle le ministre des armées a refusé de procéder à la révision de sa pension de retraite ; 2°) de condamner le ministre
DTA_2002137_20231212
Sa pension a été liquidée par la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) sur la base de l'échelon 10, indice brut 459.
DTA_2000597_20220802
2 août 2022
était expiré à la date à laquelle il a présenté sa demande de révision, laquelle a été rejetée, pour ce motif, par la décision litigieuse.
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