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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2208841_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Sur l'assujettissement de la Caisse régionale à la taxe sur les salaires : 3.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200031_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Sur l'assujettissement de la Caisse régionale à la taxe sur les salaires : 2.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2315353_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

Cette taxe est à la charge des entreprises et organismes qui emploient ces salariés (…) ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2505539_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

Elle a été munie d'une carte de séjour pluriannuelle portant la même mention, valable du 26 août 2021 au 25 décembre 2022.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2218054_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Sur l'assujettissement de la caisse régionale requérante à la taxe sur les salaires : 2.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2211992_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

Sur l'assujettissement de la caisse régionale requérante à la taxe sur les salaires : 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2301965_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

enregistrée le 15 juin 2023, Mme B A demande au juge des référés d'ordonner à l'administration, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de produire les bulletins de salaire

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2211809_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Sur l'assujettissement de la Caisse régionale à la taxe sur les salaires : 2.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2306856_20250207

Administratif

7 février 2025

7 février 2025

à la discrétion de l'employeur, les conditions d'octroi et de détermination du montant de cette part variable sont régies par différents critères objectifs tenant notamment à la performance du salarié

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2402882_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

un an, a refusé de lui délivrer un certificat de résidence algérien valable 10 ans.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2002959_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

La requérante a bénéficié d'un titre de séjour en sa qualité d'étrangère malade valable du 31 mars 2017 au 30 septembre 2017.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301326_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Sur l'assujettissement de la Caisse régionale à la taxe sur les salaires : 2.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2312516_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

être regardée comme une gratification surérogatoire au sens du 13° du C du II de l’article 60 de la loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016, dès lors qu’elle constitue à part entière un complément de son salaire

Source officielle
TA

7ème Chambre (J.U)

DTA_2303760_20250922

Administratif

22 septembre 2025

22 septembre 2025

Il résulte des bulletins de salaire produits par le requérant, qu'au cours de l'année 2022, cette dernière a perçu un salaire annuel brut de 17 537,95 euros sur une base de 1 526,04 heures de travail effectuées

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201556_20240222

Administratif

22 février 2024

22 février 2024

la requérante a perçu, au titre de l'aide au retour à l'emploi pour la période du 21 décembre 2020 au 8 avril 2021, des sommes, variant de 102,48 euros à 1 058,96 euros et de l' avis d'imposition pour

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2302484_20230811

Administratif

11 août 2023

11 août 2023

enregistrée le 26 juillet 2023, Mme B A demande au juge des référés d'ordonner à l'administration, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de produire les bulletins de salaire

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2102380_20221003

Administratif

3 octobre 2022

3 octobre 2022

Cette méthode vise à comparer, toutes choses égales par ailleurs, la différence de salaire entre femmes et hommes. / () Après pré-identification par le DGA RH, des salariées éligibles en situation d'écart

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2102356_20220812

Administratif

12 août 2022

12 août 2022

Il a obtenu une carte de séjour pluriannuelle mention " salarié " valable du 27 juin 2017 au 26 juin 2021. Le 21 avril 2021, il a sollicité le délivrance d'une carte de résident.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2402341_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

et portant la mention " salarié " () ".

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2411812_20250314

Administratif

14 mars 2025

14 mars 2025

B un titre de séjour valable dix ans portant la mention " salarié " dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent jugement.

Source officielle

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