Aux termes de l'article 1er de la convention générale du 28 février 1952 entre la France et la Principauté de Monaco sur la sécurité sociale : " Les ressortissants français ou monégasques, salariés ou

rémunérations et gains au sens du premier alinéa de l'article L. 242-1 du code de la sécurité sociale et du premier alinéa de l'article L. 741-10 du code rural et de la pêche maritime versés aux travailleurs salariés

Aux termes de l'article 1er de la convention générale du 28 février 1952 entre la France et la Principauté de Monaco sur la sécurité sociale : " Les ressortissants français ou monégasques, salariés ou

Aux termes de l'article 1er de la convention générale du 28 février 1952 entre la France et la Principauté de Monaco sur la sécurité sociale : " Les ressortissants français ou monégasques, salariés ou

Dans l'hypothèse où ils cotisent à l'assurance chômage, les étudiants étrangers se constituent des droits, mais ces droits sont attachés à la qualité de travailleur salarié, ce qui n'est pas le cas d'un

rémunérations et gains au sens du premier alinéa de l'article L. 242-1 du code de la sécurité sociale et du premier alinéa de l'article L. 741-10 du code rural et de la pêche maritime versés aux travailleurs salariés

Suite à un contrôle de sa situation, la caisse d’allocations familiales de l’Oise, a constaté une divergence entre les revenus salariés ou assimilés déclarés par Mme A... dans ses déclarations trimestrielles

Elle fait valoir que Mme B n'étant plus salariée de son ancien employeur à la date à laquelle les rappels de rémunération lui ont été versés, c'est à bon droit que celui-ci a appliqué le taux par défaut

rémunérations et gains au sens du premier alinéa de l'article L. 242-1 du code de la sécurité sociale et du premier alinéa de l'article L. 741-10 du code rural et de la pêche maritime versés aux travailleurs salariés

prestations de placement et d'accompagnement pour accéder à un emploi, des ressortissants français ou des ressortissants étrangers admis au séjour spécifiquement pour y exercer une activité professionnelle salariée

D. 171-2 qui bénéficient d'une organisation spéciale en matière de prévention et de réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles et qui exercent simultanément une activité salariée

l'artisanat le conduit à effectuer de nombreux déplacements pour le compte de celle-ci ; - le champ d'application des avantages en nature est limité à la relation de travail, alors qu'il n'est pas salarié

avantages en nature en vue du calcul des cotisations de sécurité sociale : " Sous réserve des dispositions de l'article 5 ci-dessous, lorsque l'employeur met à la disposition permanente du travailleur salarié

rémunérations et gains au sens du premier alinéa de l'article L. 242-1 du code de la sécurité sociale et du premier alinéa de l'article L. 741-10 du code rural et de la pêche maritime versés aux travailleurs salariés

avantages en nature en vue du calcul des cotisations de sécurité sociale : " Sous réserve des dispositions de l'article 5 ci-dessous, lorsque l'employeur met à la disposition permanente du travailleur salarié

versions alors applicables, le II de l'article L. 136-2 du même code disposait que " La contribution est établie sur l'assiette correspondant aux cotisations forfaitaires applicables aux catégories de salariés

minimale d'affiliation et, au cours d'une période de référence, soit d'un montant minimum de cotisations fixé par référence au salaire minimum de croissance, soit d'un nombre minimum d'heures de travail salarié

Il ressort toutefois des pièces du dossier, notamment des avis d’imposition et de l’attestation de Pôle Emploi versés aux débats, que les revenus salariés et assimilés de M.