CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

17 661 résultats pour « secrétaire du comité (non) »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2217489_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Sur la recevabilité de la requête de Mme A... : En ce qui concerne les fins de non-recevoir opposées par le garde des sceaux, ministre de la justice : S’agissant de la fin de non-recevoir tirée de

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2109405_20240626

Administratif

26 juin 2024

26 juin 2024

B est directeur responsable de la société du casino municipal d'Aix thermal, exploité sous le nom de " C ", à Aix-en-Provence, et détenu en partie par le groupe Partouche.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2213576_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

du tableau d'avancement au grade de secrétaire administratif de classe supérieure (SACS) au titre de l'année 2022 et de la nommer à ce grade au titre de l'année 2022.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2104600_20230301

Administratif

1 mars 2023

1 mars 2023

E n'est pas fondé à soutenir qu'ait été commis, le 21 janvier 2021, une faute de nature à engager la responsabilité de la Poste. 15.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2200599_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Sur les fin de non-recevoir opposées en défense : 2.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2014248_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

Peuvent ainsi notamment être détachés sur un emploi de secrétaire de chancellerie les agents des corps de secrétaires administratifs.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2303992_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Cette décision est communiquée au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel. / En cas de désaccord sérieux et persistant entre le comité et l'autorité administrative sur le

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2011166_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Xavier Lefort, secrétaire général de la Cour des comptes, à l'effet de signer, au nom du premier président de la Cour des comptes, président du Conseil supérieur de la Cour des comptes, tous actes et décisions

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2307550_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

A à la secrétaire du comité social et économique entre le 22 octobre et le 17 novembre 2022. Il ressort des pièces du dossier que sur cette période, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2404534_20240816

Administratif

16 août 2024

16 août 2024

Il fait valoir qu'il reprend à son compte les moyens soulevés par le recteur de l'académie de Rennes.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2200144_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Badina au motif que la convocation à l'entretien préalable par message électronique n'était pas, dans les circonstances de l'espèce, irrégulière et non en raison d'une erreur d'appréciation commise sur

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2102577_20231206

Administratif

6 décembre 2023

6 décembre 2023

Elle soutient que : - elle aurait dû percevoir, à compter du 1er septembre 2017, une IFSE de 409,70 euros correspondant à celle perçue par une secrétaire administrative de grade 1 du 8ème échelon exerçant

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE JB BOSCHET

DTA_2100460_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

Elle soutient que sa pension de retraite au titre de l'invalidité devait être calculée non pas sur la base de l'indice majoré 503 afférent au 13ème échelon du grade de secrétaire administratif de classe

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2103992_20240503

Administratif

3 mai 2024

3 mai 2024

Si Mme A soutient que sa nomination au grade de secrétaire administratif aura des conséquences négatives non seulement sur l'évolution de sa carrière mais également sur le calcul du montant de sa pension

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2007496_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

En 2020, elle a passé le concours de secrétaire administrative pour accéder à un poste de catégorie B et a été classée au 4ème rang de la liste complémentaire.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2307641_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

Or, il résulte de l’instruction que « la proposition » consiste en une fiche navette de son hiérarchique direct, à savoir le secrétaire général de l’ENASE.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2106054_20241129

Administratif

29 novembre 2024

29 novembre 2024

technique d'établissement ; - le secrétaire général du syndicat force ouvrière du pôle médico-social Bais/Hambers ne justifie pas de sa capacité pour agir au nom du syndicat ; - le syndicat force

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2310557_20260114

Administratif

14 janvier 2026

14 janvier 2026

, au nom du ministre ou du secrétaire d’État et par délégation, l’ensemble des actes, à l’exception des décrets, relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité : 1° Les secrétaires généraux

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2002889_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

A, respectivement secrétaire et trésorier du comité d'entreprise, de remettre les relevés de compte des œuvres sociales et culturelles, elle a obtenu connaissance de ces documents le 22 mai 2019 suite

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2304423_20231201

Administratif

1 décembre 2023

1 décembre 2023

qui n'en font pas partie et la liste des candidats comporte le nom d'une personne qui ne pouvait pas y figurer compte tenu de sa situation de congé de longue maladie et celui de deux personnes qui ne

Source officielle

Page 3 sur 884

← PrécédentSuivant →