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11 816 résultats pour « secrétaire général d'une société »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2218063_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

générale.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2401102_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Elle fait valoir et justifie avoir été scolarisée depuis son arrivée en France et suivre, actuellement, une formation de secrétaire comptable.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2303122_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

d’État et par délégation, l’ensemble des actes, à l’exception des décrets, relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité : 1° Les secrétaires généraux des ministères, les directeurs d’administration

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2502381_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

En premier lieu, l’arrêté attaqué a été signé pour la préfète et par délégation, pour le secrétaire général absent et le secrétaire général adjoint absent, par Mme A... D..., directrice de cabinet.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2302228_20240126

Administratif

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Benoît Lemaire, secrétaire général, de M. Christophe Carol, secrétaire général adjoint, et de M.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2128026_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Elle soutient que : - la décision attaquée est entachée d'incompétence, la secrétaire générale de la Ville de Paris ne disposant ni d'une délégation de compétence, ni d'une délégation de signature ;

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2001179_20221221

Administratif

21 décembre 2022

21 décembre 2022

C B, associé unique de cette société, dont il a été le gérant jusqu'au 5 juin 2013, avant que cette gérance soit confiée à Mme D A, secrétaire-comptable de la société. C'est toutefois M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2109405_20240626

Administratif

26 juin 2024

26 juin 2024

général.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2205013_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

Thierry Laurent, secrétaire général de la préfecture, " tous actes, arrêtés, décisions () relevant des attributions de l'Etat dans le département de l'Hérault () ".

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1907862_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

E exerçait les mandats notamment de délégué syndical central et membre du comité social et économique (CSE). Par un courrier du 1er octobre 2018, le secrétaire du CSE, M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2204153_20221027

Administratif

27 octobre 2022

27 octobre 2022

général de la préfecture. / En cas de vacance momentanée du poste de préfet, l'intérim est assuré par le secrétaire général de la préfecture. () ".

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301445_20250409

Administratif

9 avril 2025

9 avril 2025

d'État et par délégation, l'ensemble des actes, à l'exception des décrets, relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité : 1° Les secrétaires généraux des ministères, les directeurs d'administration

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2310557_20260114

Administratif

14 janvier 2026

14 janvier 2026

d’État et par délégation, l’ensemble des actes, à l’exception des décrets, relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité : 1° Les secrétaires généraux des ministères, les directeurs d’administration

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2203515_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

La convocation à cet entretien est signifiée par lettre recommandée avec avis de réception qui informe le secrétaire général de l'objet de l'entretien. / La décision de licenciement du secrétaire général

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2012382_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

B, non-présent, - et les observations de Me Saline, représentant la société Smile.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2208056_20250217

Administratif

17 février 2025

17 février 2025

Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code général de la propriété des personnes publiques ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2503690_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

Jean-Baptiste Morinaud, secrétaire général adjoint de la préfecture du Var.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2000527_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Thierry Suquet, secrétaire général de la préfecture de la Gironde et l'arrêté du 13 avril 2021 par M. M B du Payrat, secrétaire général de la préfecture de la Gironde.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2301054_20240531

Administratif

31 mai 2024

31 mai 2024

général de la préfecture. / En cas de vacance momentanée du poste de préfet, l'intérim est assuré par le secrétaire général de la préfecture (). ".

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201756_20221007

Administratif

7 octobre 2022

7 octobre 2022

Il a été pris en charge à l'âge de 14 ans et 10 mois par le service de l'aide sociale à l'enfance du département de la Manche.

Source officielle

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