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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e Section - 1re Chambre
DTA_2218063_20250320
20 mars 2025
générale.
1ère Chambre
DTA_2401102_20250626
26 juin 2025
Elle fait valoir et justifie avoir été scolarisée depuis son arrivée en France et suivre, actuellement, une formation de secrétaire comptable.
6ème chambre
DTA_2303122_20251015
15 octobre 2025
d’État et par délégation, l’ensemble des actes, à l’exception des décrets, relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité : 1° Les secrétaires généraux des ministères, les directeurs d’administration
4ème chambre
DTA_2502381_20260430
30 avril 2026
En premier lieu, l’arrêté attaqué a été signé pour la préfète et par délégation, pour le secrétaire général absent et le secrétaire général adjoint absent, par Mme A... D..., directrice de cabinet.
3ème chambre
DTA_2302228_20240126
26 janvier 2024
Benoît Lemaire, secrétaire général, de M. Christophe Carol, secrétaire général adjoint, et de M.
4e Section - 3e Chambre
DTA_2128026_20230706
6 juillet 2023
Elle soutient que : - la décision attaquée est entachée d'incompétence, la secrétaire générale de la Ville de Paris ne disposant ni d'une délégation de compétence, ni d'une délégation de signature ;
1ère chambre
DTA_2001179_20221221
21 décembre 2022
C B, associé unique de cette société, dont il a été le gérant jusqu'au 5 juin 2013, avant que cette gérance soit confiée à Mme D A, secrétaire-comptable de la société. C'est toutefois M.
8ème chambre
DTA_2109405_20240626
26 juin 2024
général.
6ème Chambre
DTA_2205013_20221122
22 novembre 2022
Thierry Laurent, secrétaire général de la préfecture, " tous actes, arrêtés, décisions () relevant des attributions de l'Etat dans le département de l'Hérault () ".
DTA_1907862_20230214
14 février 2023
E exerçait les mandats notamment de délégué syndical central et membre du comité social et économique (CSE). Par un courrier du 1er octobre 2018, le secrétaire du CSE, M.
3ème Chambre
DTA_2204153_20221027
27 octobre 2022
général de la préfecture. / En cas de vacance momentanée du poste de préfet, l'intérim est assuré par le secrétaire général de la préfecture. () ".
2ème chambre
DTA_2301445_20250409
9 avril 2025
d'État et par délégation, l'ensemble des actes, à l'exception des décrets, relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité : 1° Les secrétaires généraux des ministères, les directeurs d'administration
DTA_2310557_20260114
14 janvier 2026
DTA_2203515_20250306
6 mars 2025
La convocation à cet entretien est signifiée par lettre recommandée avec avis de réception qui informe le secrétaire général de l'objet de l'entretien. / La décision de licenciement du secrétaire général
4ème Chambre
DTA_2012382_20221215
15 décembre 2022
B, non-présent, - et les observations de Me Saline, représentant la société Smile.
DTA_2208056_20250217
17 février 2025
Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code général de la propriété des personnes publiques ; - le code de justice administrative.
DTA_2503690_20260402
2 avril 2026
Jean-Baptiste Morinaud, secrétaire général adjoint de la préfecture du Var.
DTA_2000527_20221124
24 novembre 2022
Thierry Suquet, secrétaire général de la préfecture de la Gironde et l'arrêté du 13 avril 2021 par M. M B du Payrat, secrétaire général de la préfecture de la Gironde.
Chambre 1
DTA_2301054_20240531
31 mai 2024
général de la préfecture. / En cas de vacance momentanée du poste de préfet, l'intérim est assuré par le secrétaire général de la préfecture (). ".
DTA_2201756_20221007
7 octobre 2022
Il a été pris en charge à l'âge de 14 ans et 10 mois par le service de l'aide sociale à l'enfance du département de la Manche.
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