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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2407184_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
B A, demande au tribunal d'annuler l'arrêté n° 21-234 du 23 septembre 2024 par lequel le préfet de la Gironde a autorisé le défrichement de la parcelle BH1 situé sur le territoire de la commune de Soulac-sur-Mer
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2409478_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Saint-Herblain dont la livraison est prévue en 2024 ; -la maîtrise d'oeuvre de l'ouvrage est assurée par plusieurs sociétés : le cabinet K-Architectures, la société Batiserf Ingénierie, la société Solab
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2515407_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
La commune de Villeneuve-Saint-Georges, représentée par Me Pasquier de Solan, a présenté une note en délibéré le 18 novembre 2025.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2402299_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
conception-réalisation pour la réhabilitation thermique des bâtiments de Carémeau-Nord conclu entre le centre hospitalier universitaire (CHU) de Nîmes et le groupement d'entreprises représenté par la SARL Solares
Source officielle7ème chambre
DTA_2002943_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
En ce qui concerne les revenus de la SCI SOLAU DK : - les recettes de la SCI SOLAU DK au titre des revenus fonciers de l'immeuble situé au 3, rue Henri Terquem à Dunkerque pour l'année 2016 doivent être
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2203338_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
d'Aix-en-Provence, demande au Tribunal d'annuler le titre de perception émis à son encontre le 6 octobre 2021 par la DDFIP Moselle en vue du recouvrement d'un indu de solde de 644,98 euros au titre de l'indemnité Solyce
Source officielle3ème chambre
DTA_2301930_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
La société Axial Sistemas Solares SL a présenté ses observations par un courrier de son conseil du 15 juin 2022.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2216513_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
A B du logement dédié aux demandeurs d'asile qu'il occupe, situé au 14 rue de Solay à Orvault (Loire-Atlantique), et géré par l'association ANEF-FERRER.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2302759_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
Mme B, ressortissante britannique née le 17 novembre 1981, est entrée en France le 8 septembre 2022 sous couvert d'un visa de long séjour (de type D), portant la mention " L. 313-20 2° CBE - C.SEJ A SOLLIC
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2508043_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
C... produit un courrier par lequel elle reproche au maire de Soulac-sur-Mer de ne pas s’être opposé à la déclaration préalable déposée par Mme A...
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2002437_20230103
3 janvier 2023
3 janvier 2023
tribunal d'annuler la décision par laquelle la directrice académique des services de l'Education nationale du département des Hauts-de-Seine n'a pas accordé l'aide humaine à la scolarisation pour l'enfant Solan
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2305807_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
services, Bretigny lavage, Lav'auto, Massy lavage auto, société de développement et promotion de services, Saint-Michel lavage, Crazy lave, Strada lavaggio, L'iroise, Car contrôle, Wash team, Bestlav, Solav
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2505480_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
A... un permis de construire portant permis de démolir en vue de la réalisation d'une maison d'habitation sur un terrain situé 10 route de Soulac, parcelle cadastrée E 131.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2309917_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la commune de Courbevoie, à la société Enedis, à la société GRDF, à la société Sopac, à la société Orange, à la société SEVESC, à la société SFR, à la
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2210372_20230830
30 août 2023
30 août 2023
émis à son encontre le 6 octobre 2021 émis par direction départementale des Finances publiques Moselle en vue du recouvrement d'un indu de solde d'un montant de 644, 98 euros au titre de l'indemnité Solyce
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2208083_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 octobre 2022, la SAS Springcard, représentée par Me Cloris Solal, demande au tribunal : 1°) d'ordonner la restitution du crédit d'impôt
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2302389_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
La requête a été communiquée à l'établissement public local Paris la Défense, à l'office public Hlm de Courbevoie, la société Enedis, la société Grdf, la société Sopac, la société des Hauts de Versailles
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2410467_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
C..., représenté par Me Solal, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a implicitement refusé de lui délivrer un certificat de résidence ;
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2404547_20240805
5 août 2024
5 août 2024
E A, représentés par Me Solans, demandent au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 31 mai
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2210103_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 octobre 2022, Mme A B, représentée par Me Cloris Solal demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat (préfecture du Val-de-Marne) à lui
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