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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2210329_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Les pièces ainsi versées au dossier ne permettent pas d'établir ses vaines tentatives de prise de rendez-vous sur internet afin de déposer un dossier d'admission au séjour qu'elle allègue.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2501780_20250204
4 février 2025
4 février 2025
réfugié ; la condition d'urgence est également caractérisée au regard de la durée de séparation entre la requérante et sa fille, laquelle est en danger dans son pays d'origine comme l'atteste une tentative
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2415757_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
A soutient ne pas être parvenu depuis plusieurs semaines, malgré de multiples tentatives, à obtenir un rendez-vous lui permettant de faire enregistrer sa demande de renouvellement de titre de séjour auprès
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2418082_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
L'intéressé soutient n'avoir pu obtenir de rendez-vous en vue de solliciter un changement de statut en vue de la délivrance d'un titre de séjour en qualité de salarié malgré plusieurs vaines tentatives
Source officielle1ère Chambre
DTA_2302010_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
L'intéressé qui a nié par la suite avoir tenu de tels propos, conteste la matérialité des faits de tentative de vol de carburant en soutenant s'être borné à ramasser deux récipients abandonnés sur les
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2501085_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
. ; 2°) de déclarer la tentative de spoliation du lot n°15 (parcelle n°2) intégré dans le cadastre AN173 ; 3°) d’ordonner le paiement à titre de préjudice financier le reste du solde de tout compte
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2210509_20220825
25 août 2022
25 août 2022
Mme B a fait pas moins de 22 tentatives de prises de rendez-vous pour régulariser sa situation, en vain. Mme B vit en France depuis le 5 août 2015 et s'est intégrée dans la société.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2210878_20220825
25 août 2022
25 août 2022
Sur la condition d'utilité : - les dysfonctionnements de la procédure de dématérialisation de prise de rendez-vous la privent de voir sa demande de titre de séjour examinée malgré ses nombreuses tentatives
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2501651_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
mesure d'éloignement ; - les mesures sollicitées sont utiles dès lors qu'elle n'a pu déposer sa demande de titre de séjour sur le site de l'ANEF et qu'elle n'a pas été en mesure après de multiples tentatives
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2306721_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Il soutient que : - l'urgence est caractérisée dès lors qu'il sollicite en vain son titre de séjour malgré plusieurs tentatives n'ayant pas été effectuées la même semaine ; - la mesure sollicitée est
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2305283_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
. 811-11 du même code : " Relève du régime disciplinaire prévu aux articles R. 811-10 à R. 811-42 tout usager de l'université lorsqu'il est auteur ou complice, notamment : 1° D'une fraude ou d'une tentative
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2209800_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Sur la condition d'utilité : - l'impossibilité d'obtenir un rendez-vous en dépit de ses nombreuses tentatives la prive de toute voie de droit lui permettant de faire examiner sa demande de titre de
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2210809_20220825
25 août 2022
25 août 2022
A, qui ne justifie au dossier ni de son identité, ni de sa nationalité, ni de sa date d'entrée en France, soutient qu'il ne parvient pas, malgré de nombreuses tentatives, depuis plusieurs mois, à s'inscrire
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2210850_20220825
25 août 2022
25 août 2022
Il soutient qu'il ne parvient pas, malgré de nombreuses tentatives, depuis plusieurs mois, à s'inscrire en ligne pour obtenir un rendez-vous en vue de déposer une demande de titre de séjour au titre de
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2211163_20220825
25 août 2022
25 août 2022
B, ressortissant malien, né le 28 août 1978, entré en France dans des conditions non précisées, en 2016, selon ses déclarations, fait valoir qu'il ne parvient pas, malgré de nombreuses tentatives, depuis
Source officielle6ème chambre
DTA_2107400_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
B fait valoir qu'il est seulement mis en examen et n'a pas été jugé pour les faits de tentative de meurtre au titre desquels il bénéficie de la présomption d'innocence, et qu'il a été placé sous contrôle
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2407848_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Il soutient que : - il ne parvient pas, malgré de multiples tentatives, à prendre un rendez-vous à la préfecture de la Seine-Saint-Denis pour déposer une demande de renouvellement de son titre de séjour
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2501227_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Elle soutient que : - la condition d'urgence est remplie dès lors qu'en dépit de nombreuses tentatives, elle ne parvient pas à obtenir un rendez-vous auprès de la préfecture ; elle remplit toutes les
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2415777_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Elle soutient que : - la mesure est urgente car malgré plusieurs tentatives, elle n'a pu obtenir de rendez-vous en vu du renouvellement de son titre de séjour ; - la mesure sollicitée ne fait pas
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2300458_20230215
15 février 2023
15 février 2023
En vue de solliciter le renouvellement de son titre de séjour, il fait valoir que, malgré plusieurs tentatives, il a échoué à pouvoir se connecter au site dédié. M.
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