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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2302099_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
sollicité le 27 juin 2022, . s'il reconnaît avoir modifié la date d'expiration de son autorisation de séjour en qualité d'étudiant, qui avait été prorogée jusqu'au 2 décembre 2020 par le préfet du Var
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2100734_20230118
18 janvier 2023
18 janvier 2023
30 novembre 2022, M A et Mme E C, représentés par Me Kieffer, demandent au tribunal : 1°) d'annuler le permis de construire n° PC 083143 20 B0011 tacite du 20 janvier 2021 délivré par la commune du Val
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2300273_20230213
13 février 2023
13 février 2023
Régnier et Mme E C, représentés par Me Lehmann, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du président du conseil départemental des Vosges du 31 août 2022 rejetant la proposition de la maire du Val
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2500480_20250205
5 février 2025
5 février 2025
Aux termes de l'article R. 221-3 de ce code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : () Melun : Seine-et-Marne, Val-de-Marne ; () ". 2.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2217651_20220826
26 août 2022
26 août 2022
C A demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 20 août 2022 par lequel le préfet du Val d'Oise a fixé la Tunisie comme pays de destination.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300674_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Par la présente requête, il demande au tribunal l'annulation de l'arrêté du 20 janvier 2023 par lequel le préfet du Var a fixé l'Algérie comme pays de sa destination.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201045_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Par jugement du 18 mars 2025 le tribunal a demandé à la commune de Vals de Tilles de produire les grilles d’évaluation mentionnées dans la délibération du 5 mars 2022.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2500878_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Par un arrêté du 20 février 2024, le préfet du Var a rejeté sa demande et l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2301171_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
des attributions de l'Etat dans le département du Var ", à l'exclusion de certains actes parmi lesquels ne figure pas les décisions attaquées.
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2115898_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 5 août 2022, la caisse d'allocations familiales du Val-d'Oise conclut au rejet de la requête.
Source officielle8ème chambre
DTA_2307499_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
A B, représenté par Me Nguyen Van Ho, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 mars 2023 par lequel le préfet du Val-de-Marne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielleMagistrat M. BEYLS
DTA_2401141_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
L'arrêté explicite ainsi toutes les considérations de droit et de fait sur lesquelles le préfet du Var s'est fondé pour obliger M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2309550_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
; 2°) d'ordonner la suspension de l'exécution de l'arrêté du 22 juin 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise a rejeté sa demande de titre de séjour ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de lui
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2601448_20260216
16 février 2026
16 février 2026
A... à l’aide juridictionnelle et sous réserve que Me Vi Van renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’Etat, l’Etat versera à Me Vi Van, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2505351_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Van est rejetée comme portée devant un ordre de juridiction incompétent pour en connaître. Article 2 : La requête de Mme A... Van est transmise au tribunal judiciaire de Toulon (pôle social).
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2500485_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Aux termes de l'article R. 221-3 de ce code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : () Melun : Seine-et-Marne, Val-de-Marne ; () ". 3.
Source officielle4ème chambre - Juge Unique
DTA_2203104_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Or, les locaux-types dont se prévaut la société requérante sont situés sur la commune de La Valette-du-Var.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2301672_20240207
7 février 2024
7 février 2024
Maupas et la fermeture du collège du Val de Vire à compter de la rentrée scolaire de septembre 2024. 13.
Source officielle4ème chambre - Juge Unique
DTA_2203117_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
des cotisations de taxe foncière et de taxe d'enlèvement des ordures ménagères auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2021 à raison de locaux commerciaux dans le centre commercial Grand Var
Source officielle4ème chambre - Juge Unique
DTA_2100639_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 24 septembre 2021, le directeur départemental des finances publiques du Var conclut au rejet de la requête.
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