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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2300525_20230214
14 février 2023
avec effraction dans des locaux d'habitation ou des lieux d'entrepôts, tentative de vol, violence sur mineur de moins de 15 ans sans incapacité et vol aggravé, commis entre février 2017 et mai 2019.
étrangers JU
DTA_2502006_20250718
18 juillet 2025
Il a été interpellé par les forces de l'ordre le 23 juin 2025 à la suite d'un vol avec effraction.
9ème Chambre
DTA_2211561_20230704
4 juillet 2023
L'intéressé a été interpelé le 17 juillet 2022 par les services de police de Montgeron pour des faits de tentatives de vol par effraction et placé en garde à vue le même jour.
4ème Chambre
DTA_2403840_20250327
27 mars 2025
A, ressortissant lituanien, né le 3 août 1987 a été interpellé et placé en garde à vue le 23 septembre 2024 pour des faits de tentative de vol avec effraction en réunion.
2e Section - 3e Chambre
DTA_2421156_20260319
19 mars 2026
en réunion » ou « vol par effraction dans un local d’habitation ou un lieu d’entrepôt » ; - elles sont entachées d’une erreur d’appréciation.
2ème chambre
DTA_2402042_20250826
26 août 2025
par deux circonstances, tentative de vol à l'aide d'une escalade, vol à l'aide d'une effraction, vol, et tentative de vol, à un an et trois mois d'emprisonnement le 13 mai 1997 pour vol à l'aide d'une
Reconduites à la frontière
DTA_2502027_20250602
2 juin 2025
A a été interpellé le 18 février 2025 pour des faits de vol par effraction en réunion avec des mineurs.
DTA_2502029_20250602
A a été interpellé le 18 février 2025 en flagrant délit par les services de police pour vol par effraction en réunion avec des mineurs, faits qui ont fait l'objet d'un dépôt de plainte.
5e Section - 3e Chambre
DTA_2523953_20260109
9 janvier 2026
Il a été interpelé par les services de police le 20 juillet 2025 puis placé en garde à vue pour tentative de vol par effraction dans un local d’habitation ou entrepôt.
Juge Unique
DTA_2304073_20231102
2 novembre 2023
B a été condamné pour des faits de récidive de recel de bien provenant d'un vol par effraction et qu'il est célibataire et sans enfant, que le préfet de la Seine-Maritime a procédé à un examen particulier
DTA_2307937_20230707
7 juillet 2023
Le 9 juin 2023, l'intéressé a été interpellé pour des faits de vols par effraction et en réunion.
6e Section - 3e Chambre
DTA_2422835_20250130
30 janvier 2025
B, ressortissant algérien né le 1er novembre 2005, entré en France en 2018 selon ses déclarations, a été interpellé le 27 juillet 2024 pour tentative de vol par effraction et vol en réunion.
2ème Chambre
DTA_2301886_20231026
26 octobre 2023
C B D, de nationalité portugaise, né le 25 août 2022, a été interpelé le 29 mars 2023 et placé en garde à vue pour vol par effraction.
DTA_2203257_20221121
21 novembre 2022
Mme B, née le 28 août 1988, de nationalité croate, a été interpellée et placée en garde à vue le 11 novembre 2022 par les services de police de Macon pour des faits de tentative de vol par effraction en
DTA_2302343_20230426
26 avril 2023
Il a fait l'objet de plusieurs signalements notamment pour vols par effraction, vols en réunion et a été condamné par le tribunal correctionnel de Marseille le 9 mars 2022 à un emprisonnement délictuel
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2503236_20250819
19 août 2025
arme sans incapacité commis le 1er décembre 2012, par un jugement de la cour d'appel de Nîmes du 22 mai 2014, à une peine de six mois d'emprisonnement pour des faits de recel de biens provenant d'un vol
12ème chambre, éloignement
DTA_2403014_20250117
17 janvier 2025
Par ailleurs, il ressort des éléments versés aux débats, que le requérant, interpellé le 9 mars 2024 pour des faits de vol par effraction, est par ailleurs notamment connu par les services de police comme
5e Section - 4e Chambre
DTA_2403679_20241129
29 novembre 2024
supprimée de son casier judiciaire à la date de la décision attaquée, qu'il a été condamné le 7 janvier 2019 par le tribunal correctionnel de Créteil à six mois d'emprisonnement avec sursis pour tentative de vol
Tribunal Administratif de Pau
DTA_2500198_20250328
28 mars 2025
A a été condamné par un jugement du 12 février 2022 du tribunal correctionnel de Tarbes à une peine de 30 mois d'emprisonnement pour des faits de vol par effraction, refus par le conducteur d'un véhicule
1ère chambre
DTA_2203231_20230411
11 avril 2023
Elle indique que Mme B a été incarcérée le 9 mars 2022 pour des faits de vol par ruse, effraction ou escalade dans un local d'habitation ou un lieu d'entrepôt aggravé par une autre circonstance et de vol
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