Vu : - les autres pièces du dossier ; - le jugement n° 2005464 du 30 juin 2022. Vu le code de justice administrative.

A..., ressortissant tunisien né le 30 août 1988 à Medenine, a sollicité son admission exceptionnelle au séjour le 30 mars 2022 sur le site « démarches-simplifiées » de la préfecture de l’Essonne.

de titre de séjour malgré l'injonction prononcée par le juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative par l'ordonnance n° 2203341 du 30

Elle soutient que l'inexécution de l'ordonnance du 30 juin 2022 constitue un élément nouveau au sens de l'article L. 521-4 du code de justice administrative.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 16 et 24 juin 2022 et le 30 août 2022, M.

B..., né le 19 décembre 1995, s’est vu retirer 16 points en tout à la suite de 6 infractions routières relevées les 30 août 2021, 1er novembre 2021, 23 mai 2022, 3 août 2022, 12 octobre 2023 et 30 novembre

Vu : - le décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 relatif aux déclarations de nationalité, aux décisions de naturalisation, de réintégration, de perte, de déchéance et de retrait de la nationalité française

Vu : - le code civil ; - le décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 ; - le code de justice administrative.

Par délibération du 30 mars 2023, le conseil communautaire de la communauté d'agglomération de Pau Béarn Pyrénées a approuvé la modification de ce rapport de présentation.

Le silence gardé pendant 4 mois par l'administration a fait naître une décision de rejet le 30 mai 2020. M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 juillet 2021, Mme F E, M.

Vu la procédure suivante : Par le jugement n° 1805396 en date du 30 novembre 2018, le Tribunal a annulé la décision, en date du 8 décembre 2017, par laquelle le préfet du Val-d'Oise a rejeté la demande

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 juillet 2024, la communauté d’agglomération du Cotentin conclut au rejet de la requête.

Par un jugement n°2002638 du 30 juin 2020, le tribunal a, sur requête de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 30 avril 2024 et 17 mai 2024, la société par actions simplifiée (SAS) Flyight, représentée par Me Travaillot, demande au juge

un permis de conduire français et l’annulation de la décision du 19 mars 2024 rejetant le recours gracieux formé contre la décision du 30 janvier 2024.

Il soutient que : - la délibération du 30 novembre 2017 lui ouvre droit au CIA ; - sa manière de servir étant satisfaisante, le refus de versement est entaché d'erreur manifeste d'appréciation ;

Il soutient que : - la délibération du 30 novembre 2017 lui ouvre droit au CIA ; - sa manière de servir étant satisfaisante, le refus de versement est entaché d'erreur manifeste d'appréciation ;

Elle soutient que l'injonction prononcée par le jugement du 30 juin 2022 est restée sans effet, le titre de séjour ni d'ailleurs un récépissé ne lui ayant pas été délivré.

Il soutient que : - la délibération du 30 novembre 2017 lui ouvre droit au CIA ; - sa manière de servir étant satisfaisante, le refus de versement est entaché d'erreur manifeste d'appréciation ;