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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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7ème chambre
DTA_2302849_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
) ", ni la liste des médicaments remboursés en Albanie pour l'année 2019, ni même les documents généraux produits par le requérant sur le système de santé et la couverture de soins dans ce pays, lesquels
Source officielle9ème chambre
DTA_2202803_20220809
9 août 2022
9 août 2022
Enfin, le requérant ne soutient ni même n'allègue être dépourvu d'attaches familiales et sociales en Albanie où il a vécu l'essentiel de son existence et où la cellule familiale pourra se reconstituer.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2504779_20260211
11 février 2026
11 février 2026
A..., ressortissant albanais né le 8 mai 1991 à Elbasan (Albanie), déclare être entré en France au cours de l’année 2018.
Source officielleVice-président Contentieux sociaux
DTA_2305054_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
d’allocations familiales (CAF) des Côtes-d’Armor a rejeté son recours préalable contestant le bien-fondé de sa dette d’allocation logement familiale (ALF) d’un montant de 666 euros, pour la période allant
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2403863_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
condamner le garde des sceaux, ministre de la justice à lui verser : - la somme de 1 280,84 euros correspondant aux indemnités journalières de sécurité sociale qu'il estime lui être dues pour la période allant
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2404811_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
résiliation de la Convention le 29 octobre 2023 (7.265,16 euros), l'indemnité forfaitaire de résiliation de la Convention (8.295,61 euros), l'indemnité pour occupation domaniale irrégulière pour la période allant
Source officielleTribunal Administratif d Amiens
ORTA_2404999_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
fonder sur un moyen relevé d’office tiré de ce que le dernier engagement contractuel de l’intéressée conclu, selon le contrat du 1er septembre 2022 et de son avenant du 29 novembre 2022, pour la période allant
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2600219_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
Saint-Pierre-et-Miquelon à lui verser une indemnité de 432 969 euros en réparation des dépenses qu’elle a exposées en vue de l’entretien et l’aménagement de la voirie territoriale de cette collectivité sur la période allant
Source officielle9ème chambre
DTA_2200308_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
Besse, président, Mme Allais, première conseillère, Mme Gros, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 décembre 2023. Le président-rapporteur, T.
Source officielleCellule juge unique
DTA_2408037_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Il soutient que la requérante a été relogée dans un T4 à Saint Alban depuis le 12 mai 2025. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2301892_20230829
29 août 2023
29 août 2023
tribunal de prononcer la décharge totale des cotisations de taxe sur les logements vacants à laquelle la Sarl JR Immobilier a été assujettie au titre de l'année 2022 dans les rôles de la commune de Saint-Alban
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2209448_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
A au titre de l'avantage spécifique d'ancienneté, pour la période allant du 20 novembre 2000 au 19 novembre 2015 en lui accordant un total de vingt-sept mois de réduction d'ancienneté, dont quatorze mois
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2400453_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
publiques des Pyrénées-Atlantiques a rejeté sa réclamation tendant au dégrèvement des rappels de taxe sur la valeur ajoutée auxquels il a été assujetti, d'un montant de 92 859 euros, au titre de la période allant
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2401656_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
Alain Doré et Guillaume Durand demandent au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de l'arrêté n° 57-2024 du 15 janvier 2024
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2003861_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
janvier 2020 à l'encontre du titre de perception n° 99 4000 007 601 006 761901 2019 0009082 émis le 28 novembre 2019 pour un montant de 81 285 euros, à titre de redevance domaniale pour la période allant
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2005633_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
préalable en date du 6 juillet 2020 ; 2°) de condamner la commune de Roquefort-sur-Garonne à lui verser la différence entre les traitements nets qui auraient dû lui être versés au titre de la période allant
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2005634_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
demande préalable en date du 6 juillet 2020 ; 2°) de condamner la commune de Boussens à lui verser la différence entre les traitements nets qui auraient dû lui être versés au titre de la période allant
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2202365_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 octobre 2022 du préfet de la Lozère et du préfet de la Haute-Loire ordonnant la réalisation d'un tir de prélèvement sur les communes de Chanaleilles, Saint Alban
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2200396_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Il soutient que la maison départementale des personnes handicapées de l'Allier a reconnu son droit à prétendre à l'obtention de l'allocation adulte handicapé pour la période allant du 1er août 2019 au
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2604424_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du 11 novembre 2025 par laquelle l’ambassade de France à Tirana (Albanie
Source officiellePage 30 sur 929