CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2203434_20230216
16 février 2023
B soutiennent qu'ils risquent de subir des persécutions en Albanie, ils ne le démontrent pas. Huitièmement, Mme et M.
Eloignement urgent
DTA_2404684_20240820
20 août 2024
En l'espèce, l'arrêté attaqué mentionne que Mme B, née le 18 août 1965 en Albanie, déclare être entrée en France en 2018, être divorcée, être mère de deux enfants majeurs et avoir sa mère et son frère
ELOIGNEMENT
DTA_2407973_20240821
21 août 2024
B, sa situation familiale, en particulier la présence de son épouse en France et de ses enfants en Albanie, le fait qu'il a déjà fait l'objet d'une précédente mesure d'éloignement le 27 août 2018 et le
Reconduite à la frontière
DTA_2408471_20241126
26 novembre 2024
prise de conscience de son homosexualité et de son identité de genre, entraînant des risques de persécutions de la part de membres de sa famille et d'habitants de sa ville d'origine en cas de retour en Albanie
2ème chambre - Juge Unique
DTA_2300268_20230302
2 mars 2023
Si les requérants se prévalent d'un risque de mauvais traitement en cas de retour en Albanie en raison des violences que M.
2ème Chambre
DTA_2504466_20251211
11 décembre 2025
permettent pas de vérifier la présence de la requérante en France entre la fin du deuxième trimestre de l’année scolaire 2020-2021, période au cours de laquelle, le 21 juin 2021, elle s’est mariée en Albanie
DTA_2500491_20250129
29 janvier 2025
Enfin, il ne démontre pas qu'il ne pourrait reconstituer sa cellule familiale avec sa compagne et leurs enfants en Albanie où il a vécu avant son arrivée en France.
Juge unique 6
DTA_2304268_20230724
24 juillet 2023
Il ne justifie pas de l'impossibilité de poursuivre sa vie privée et familiale hors de France et notamment en Albanie, pays dont il a la nationalité et où il a passé la majeure partie de sa vie.
DTA_2304559_20231108
8 novembre 2023
Leur troisième enfant, C, est née en France, y est scolarisée et n'a jamais séjourné en Albanie.
DTA_2300880_20230308
8 mars 2023
A sur les menaces auxquelles il affirme être personnellement exposé en cas de retour en Albanie, ni de remédier aux imprécisions ou incohérences de son récit relevées par l'OFPRA dans sa décision du 7
DTA_2301844_20230621
21 juin 2023
Cette dernière a quitté l'Albanie en raison du comportement très violent de son époux lequel est le père du requérant.
3ème chambre
DTA_2302147_20230605
5 juin 2023
B en Albanie.
DTA_2307268_20231221
21 décembre 2023
les nombreux certificats médicaux produits par la requérante ne permettent pas de remettre en cause l'appréciation du collège de médecins de l'OFII quant à l'existence d'un traitement approprié en Albanie
5ème chambre
DTA_2305250_20250701
1 juillet 2025
née le 16 avril 1986 à Tirana (Albanie), et de leurs trois enfants, A..., né le 9 avril 2005, Arber, né le 5 octobre 2006 et Amer, né le 16 avril 2016.
DTA_2305253_20250701
Considérant ce qui suit : Il ressort des pièces du dossier que Mme B..., ressortissante albanaise née le 16 avril 1986 à Tirana (Albanie), est entrée irrégulièrement en France selon ses déclarations
1ère chambre
DTA_2303578_20240411
11 avril 2024
novembre 2018, le tribunal a annulé l'arrêté du préfet de Saône-et-Loire du 22 août 2018 lui ayant refusé un titre de séjour et fait obligation de quitter la France dans un délai de trente jours vers l'Albanie
DTA_2303579_20240411
A fait également valoir, pour justifier de l'existence de motifs exceptionnels, que son épouse et son fils encourent des risques de représailles en cas de retour en Albanie ; toutefois, la demande d'asile
PROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2204908_20221108
8 novembre 2022
B, né le 13 mai 1995, de nationalité albanaise, est entré en France le 13 août 2021, est célibataire et sans enfant à charge et n'établit pas qu'il serait privé de toute attache familiale en Albanie.
JU OQTF 6 semaines
DTA_2203536_20230117
17 janvier 2023
Enfin, en vertu d'une décision du conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides adoptée le 9 octobre 2015, l'Albanie est au nombre des pays d'origine sûrs. 9.
JU 9ème chambre
DTA_2204298_20220915
15 septembre 2022
Dans ces conditions, et même s'il fait état d'une relation amoureuse très récente en France et de la difficulté pour des personnes homosexuelles de mener une vie privée en Albanie, la décision l'obligeant
Page 30 sur 181
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.