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3 605 résultats pour « Algans »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_2203434_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

B soutiennent qu'ils risquent de subir des persécutions en Albanie, ils ne le démontrent pas. Huitièmement, Mme et M.

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2404684_20240820

Administratif

20 août 2024

20 août 2024

En l'espèce, l'arrêté attaqué mentionne que Mme B, née le 18 août 1965 en Albanie, déclare être entrée en France en 2018, être divorcée, être mère de deux enfants majeurs et avoir sa mère et son frère

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2407973_20240821

Administratif

21 août 2024

21 août 2024

B, sa situation familiale, en particulier la présence de son épouse en France et de ses enfants en Albanie, le fait qu'il a déjà fait l'objet d'une précédente mesure d'éloignement le 27 août 2018 et le

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2408471_20241126

Administratif

26 novembre 2024

26 novembre 2024

prise de conscience de son homosexualité et de son identité de genre, entraînant des risques de persécutions de la part de membres de sa famille et d'habitants de sa ville d'origine en cas de retour en Albanie

Source officielle
TA

2ème chambre - Juge Unique

DTA_2300268_20230302

Administratif

2 mars 2023

2 mars 2023

Si les requérants se prévalent d'un risque de mauvais traitement en cas de retour en Albanie en raison des violences que M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2504466_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

permettent pas de vérifier la présence de la requérante en France entre la fin du deuxième trimestre de l’année scolaire 2020-2021, période au cours de laquelle, le 21 juin 2021, elle s’est mariée en Albanie

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2500491_20250129

Administratif

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Enfin, il ne démontre pas qu'il ne pourrait reconstituer sa cellule familiale avec sa compagne et leurs enfants en Albanie où il a vécu avant son arrivée en France.

Source officielle
TA

Juge unique 6

DTA_2304268_20230724

Administratif

24 juillet 2023

24 juillet 2023

Il ne justifie pas de l'impossibilité de poursuivre sa vie privée et familiale hors de France et notamment en Albanie, pays dont il a la nationalité et où il a passé la majeure partie de sa vie.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2304559_20231108

Administratif

8 novembre 2023

8 novembre 2023

Leur troisième enfant, C, est née en France, y est scolarisée et n'a jamais séjourné en Albanie.

Source officielle
TA

Juge unique 6

DTA_2300880_20230308

Administratif

8 mars 2023

8 mars 2023

A sur les menaces auxquelles il affirme être personnellement exposé en cas de retour en Albanie, ni de remédier aux imprécisions ou incohérences de son récit relevées par l'OFPRA dans sa décision du 7

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301844_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

Cette dernière a quitté l'Albanie en raison du comportement très violent de son époux lequel est le père du requérant.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2302147_20230605

Administratif

5 juin 2023

5 juin 2023

B en Albanie.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2307268_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

les nombreux certificats médicaux produits par la requérante ne permettent pas de remettre en cause l'appréciation du collège de médecins de l'OFII quant à l'existence d'un traitement approprié en Albanie

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2305250_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

née le 16 avril 1986 à Tirana (Albanie), et de leurs trois enfants, A..., né le 9 avril 2005, Arber, né le 5 octobre 2006 et Amer, né le 16 avril 2016.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2305253_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Considérant ce qui suit : Il ressort des pièces du dossier que Mme B..., ressortissante albanaise née le 16 avril 1986 à Tirana (Albanie), est entrée irrégulièrement en France selon ses déclarations

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2303578_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

novembre 2018, le tribunal a annulé l'arrêté du préfet de Saône-et-Loire du 22 août 2018 lui ayant refusé un titre de séjour et fait obligation de quitter la France dans un délai de trente jours vers l'Albanie

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2303579_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

A fait également valoir, pour justifier de l'existence de motifs exceptionnels, que son épouse et son fils encourent des risques de représailles en cas de retour en Albanie ; toutefois, la demande d'asile

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2204908_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

B, né le 13 mai 1995, de nationalité albanaise, est entré en France le 13 août 2021, est célibataire et sans enfant à charge et n'établit pas qu'il serait privé de toute attache familiale en Albanie.

Source officielle
TA

JU OQTF 6 semaines

DTA_2203536_20230117

Administratif

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Enfin, en vertu d'une décision du conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides adoptée le 9 octobre 2015, l'Albanie est au nombre des pays d'origine sûrs. 9.

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2204298_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

Dans ces conditions, et même s'il fait état d'une relation amoureuse très récente en France et de la difficulté pour des personnes homosexuelles de mener une vie privée en Albanie, la décision l'obligeant

Source officielle

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