CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

1 684 résultats pour « Article 0-1 Code inconnu »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_2001196_20220728

Administratif

28 juillet 2022

28 juillet 2022

500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2001197_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2204158_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

de 1.200 euros en application de l'article L. 761-1 du Code de justice administrative.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1801122_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Aux termes du 1. de l'article 50-0 du code général des impôts, dans sa version applicable à l'année 2014 : " 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_1905456_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

En troisième lieu, aux termes de l'article L. 257-0 A du livre des procédures fiscales : " 1.

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_1914217_20230125

Administratif

25 janvier 2023

25 janvier 2023

pénalités afférentes, mis à sa charge au titre des années 2011 et 2013 ; 2°) de mettre à la charge de l'État une somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2306602_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

En deuxième lieu, aux termes de l'article 5 du règlement n° 604/2013 susvisé : " 1.

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2111295_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2608992_20260513

Administratif

13 mai 2026

13 mai 2026

fondée sur le constat de la présence de tabac manufacturé de provenance inconnue dans l’établissement ; les articles L. 332-1 et L. 251-1 du code de la sécurité intérieure ne s’appliquent pas à sa situation

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2205406_20240924

Administratif

24 septembre 2024

24 septembre 2024

Aux termes de l'article 223 du code général des impôts : " 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201515_20240528

Administratif

28 mai 2024

28 mai 2024

Aux termes de l'article 266 du même code : " 1. La base d'imposition est constituée : / a.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201687_20240528

Administratif

28 mai 2024

28 mai 2024

Aux termes de l'article 266 du même code : " 1. La base d'imposition est constituée : / a.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200401_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2106597_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

âgées mentionnés au 6° du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles ; / 3° Des résidences universitaires mentionnées à l'article L. 631-12 du code de la construction et de l'habitation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2602356_20260413

Administratif

13 avril 2026

13 avril 2026

B... doit être regardée comme demandant au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de la saisie administrative à tiers détenteur

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202379_20250514

Administratif

14 mai 2025

14 mai 2025

L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2104931_20240213

Administratif

13 février 2024

13 février 2024

titre de l'année 2015 ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2102513_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Et aux termes de l'article D. 1142-1 du même code : " Le pourcentage mentionné au dernier alinéa de l'article L. 1142-1 est fixé à 24 %. ()".

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2208310_20240408

Administratif

8 avril 2024

8 avril 2024

L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101539_20231201

Administratif

1 décembre 2023

1 décembre 2023

En effet, la dévolution de ces frais doit être réalisée en application des dispositions de l'article R. 761-1 du code de justice administrative comme indiqué point 20 ci-après. 8.

Source officielle

Page 30 sur 85

← PrécédentSuivant →