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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre - 4/11

DTA_2204094_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

A B, ressortissant mauritanien né le 31 décembre 1992 à Sidi Babi, a sollicité le 21 septembre 2018 le bénéfice de l'asile qui lui a été refusé par une décision du 21 mai 2019 de l'Office français de protection

Source officielle
TA

1ère Chambre (J.U)

DTA_2300780_20230908

Administratif

8 septembre 2023

8 septembre 2023

Or, il ressort des pièces du dossier que Mme D, qui est titulaire d'une carte de résident valable jusqu'au 6 février 2032, est aussi la mère de deux autres enfants dont l'un, Mamadou Bamba Junior Soumare

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2300811_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

Brossier, président, Mme Bala, première conseillère, M. Aymard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mai 2023. Le rapporteur, F. C Le président, J. B.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2200446_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

Aymard, -et les conclusions de Mme Bala, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : Sur les faits et la procédure : 1.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2200833_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Achour, - et les conclusions de Mme Bala, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2100255_20231206

Administratif

6 décembre 2023

6 décembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme Achour, -les conclusions de Mme Bala, rapporteure publique, -et les observations de Me Darmon, représentant le collège Anne

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2100293_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

Brossier, président, Mme Bala, première conseillère, M. Aymard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 avril 2023. La rapporteure, K. A Le président, J.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2101735_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme Achour, -les conclusions de Mme Bala, rapporteure publique, -et les observations de Me Bard représentant Mme B.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2003737_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Brossier, président, Mme Héry, première conseillère, Mme Bala, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 juillet 2022. La rapporteure, K.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2003860_20221227

Administratif

27 décembre 2022

27 décembre 2022

Brossier, président, Mme Bala, première conseillère, M. Aymard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 décembre 2022. Le rapporteur, F.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2202362_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mazars, - les conclusions de Mme Bala, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2203242_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Cambrezy, - les conclusions de Mme Bala, rapporteure publique, - et les observations de Me Sanchez. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2203347_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Sarac-Deleigne, - les conclusions de Mme Bala, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2202218_20250618

Administratif

18 juin 2025

18 juin 2025

mentionne notamment l'absence de cohérence entre son parcours universitaire initial et la conclusion d'un contrat de service civique dans le but de préparer le brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur (BAFA

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2202232_20221213

Administratif

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Brossier, président, Mme Bala, première conseillère, M. Aymard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 décembre 2022. La rapporteure, K.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2202958_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Cambrezy, - les conclusions de Mme Bala, rapporteure publique, - et les observations de Me Goujon substituant Me Garreau, représentant le centre hospitalier Le Mas Careiron.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2202661_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

Il a obtenu en juin 2020 son brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur (BAFA) en accueils collectifs de mineurs afin de continuer son implication auprès des enfants et des adolescents au sein de ce centre

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2104028_20240409

Administratif

9 avril 2024

9 avril 2024

Aymard, - les conclusions de Mme Bala, rapporteure publique, - les observations de Me Schneider représentant M. et Mme B et E représentant la commune de Saint-Jean-du-Pin.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2104178_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

Aymard, -les conclusions de Mme Bala, rapporteure publique, -et les observations de Me Bessière représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2102059_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

Brossier, président, - Mme Bala, première conseillère, - M. Aymard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 12 mai 2023. La rapporteure, K.

Source officielle

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