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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2509411_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
B..., représentée par Me Barone, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le maire de la commune de Fontenay-aux-Roses a rejeté sa demande préalable indemnitaire ; 2°) de condamner
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2412346_20260209
9 février 2026
9 février 2026
B..., représenté par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 10 juillet 2024 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2601520_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
B..., représenté par Me Barone, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision de l’Agence
Source officielle3ème chambre
DTA_2301103_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
G I, Mme A C épouse Baron, représentés par Me Aldigier demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 août 2022 par lequel le maire de Viroflay a délivré à la société ICF La Sablière un permis
Source officielle9ème chambre
DTA_2306200_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 avril 2023, Mme B A, représentée par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 février 2023 par laquelle la commission
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2501048_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Vu la procédure suivante : I, Par une requête enregistrée sous le n° 2501047 le 20 janvier 2025, Mme G H A épouse F, représentée par Me Babou, demande au juge des référés sur le fondement des dispositions
Source officielle3ème Chambre
DTA_2009607_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
C Baron, secrétaire général de la préfecture de la Sarthe.
Source officielleJuge social
DTA_2404822_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Les autres pièces médicales telle que celle établit par le Docteur Baron le 18 juillet 2024 font état d’une limitation du périmètre de marche de la requérante, de sa marche précaire, d’une boiterie ainsi
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300471_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 janvier 2023, Mme M'Balou C, représentée par Me Dewaele demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2603565_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 13 février 2026, l’établissement public Ile-de-France Mobilités, représenté par Me Bardoux, demande au tribunal de rejeter la requête et de mettre à la charge de
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2204538_20220906
6 septembre 2022
6 septembre 2022
ses gérants en exercice Lfpi Reim et Financière Varatedo, section 836 BH n° 52, 184, 254 et 320, sises respectivement rue de Limayrac, 2 place Auguste Albert, rue de Limayrac et avenue Lucien Baroux
Source officielle3ème chambre
DTA_2100302_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
B A, représenté par la SCP Drouineau-Bacle-Veyrier-Le Lain-Barroux-Verger, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 décembre 2020 par laquelle le maire de La Rochelle a rejeté sa demande
Source officielle3ème chambre
DTA_2100303_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
B A, représenté par la SCP Drouineau-Bacle-Veyrier-Le Lain-Barroux-Verger, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 décembre 2020 par laquelle le maire de La Rochelle a rejeté sa demande
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2513596_20250827
27 août 2025
27 août 2025
B D A, agissant en qualité de représentant légal de son fils B C A et représenté par Me Babou, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2602223_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Bundhoo, greffier, Mme Giraudon a donné lecture de son rapport et entendu : - les observations de Me Barrau-Azéma, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2504235_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
A..., représentée par Me Babou, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet du Gard de lui délivrer
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2306596_20230830
30 août 2023
30 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 août 2023, Mme B A, représentée par Me Barbu, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet des Yvelines de lui fixer un rendez-vous
Source officielle3ème Chambre
DTA_2208562_20250219
19 février 2025
19 février 2025
Bardoux-Jarrin La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2504897_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
Bardoux-Jarrin, greffier d'audience, M. Gonneau a lu son rapport. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2206109_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 décembre 2022, Mme B A, représentée par Me Baron, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté d'alignement pris par le maire de Plédran
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