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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2306471_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

B..., représenté par Me Dogo-Bery demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 27 octobre 2023 par laquelle le président de l’université Côte d’Azur a refusé de l’autoriser à soutenir sa thèse

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2213951_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

F... épouse C..., représentée par Me Berry, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 2 mai 2022 par laquelle le ministre de l’intérieur a ajourné à deux ans sa demande de naturalisation ;

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2206674_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

B A, représenté par Me Berry, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision du 2 août 2022 par laquelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2507791_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

B..., représentée par Me Berry, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre à titre provisoire au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’enjoindre conjointement à l’Office Français de l

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2108515_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

B F et Mme A H épouse F, représentés par Me Berry, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 juillet 2021 par laquelle le directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2206948_20221102

Administratif

2 novembre 2022

2 novembre 2022

B H, représenté par Me Berry, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 octobre 2022 par lequel la préfète du Bas-Rhin

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2401209_20240321

Administratif

21 mars 2024

21 mars 2024

Laubriat a lu son rapport et entendu les observations de Me Carraud, substituant Me Berry, pour M.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2500136_20250226

Administratif

26 février 2025

26 février 2025

Il soutient qu'il a refusé le logement proposé par Val de Berry car il n'est pas adapté à sa situation et à son état de santé et à celui de son épouse. : Par un mémoire en défense, enregistré le 3 février

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200418_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

Sur la recommandation du Médiateur de Bercy, dont la société a été informée par un courrier du 3 novembre 2020, l’administration a néanmoins accepté d’abandonner le recouvrement du montant demandé au titre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2206109_20221207

Administratif

7 décembre 2022

7 décembre 2022

parallèle de ce travail, en tant que consultant pour un institut islandais de recherche en intelligence artificielle, avant d'être approché, au cours de l'année 2022, par une start-up française, la société Berty

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2103320_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

Après échanges entre les parties, le médiateur de Bercy a organisé une réunion le 28 novembre 2022.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2300278_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

agricole d’avril 2015 ainsi que la réponse qui leur a été adressée le 23 mars 2023 par le bureau de la fiscalité directe des particuliers du service de la sécurité juridique et du contrôle fiscal de Bercy

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2500730_20250519

Administratif

19 mai 2025

19 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 janvier 2025, Mme A B épouse C, représentée par Me Berry, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet du Bas-Rhin

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2208450_20240527

Administratif

27 mai 2024

27 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 décembre 2022, Mme A B, représentée par Me Berry, demande au tribunal d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2215119_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

ressort des pièces du dossier que postérieurement à l'introduction de la requête, les autorités consulaires françaises en République démocratique du Congo ont délivré le 24 mars 2023 le visa sollicité à Bessy

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2205359_20231023

Administratif

23 octobre 2023

23 octobre 2023

A B, représenté par Me Berry, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de liquider l'astreinte prononcée par le jugement du 31 mai 2022 pour

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2305884_20240502

Administratif

2 mai 2024

2 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 juin 2023, la caisse primaire d'assurance maladie du Hainaut, représentée par Me de Berny, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2303868_20230726

Administratif

26 juillet 2023

26 juillet 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dulmet, - et les observations de Me Berry, représentant M. H et Mme G, présents à l'audience.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2408904_20250526

Administratif

26 mai 2025

26 mai 2025

B E, représenté par Me Berry, demande au tribunal : 1°) avant-dire-droit, d'appeler l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) en la cause et de lui enjoindre, ou d'enjoindre au préfet

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2203864_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Charvin, rapporteur, - et les observations de Me Berry, représentant M. B A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

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SIREN 887750453GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

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Dépôts des comptes

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SIREN 887750453GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

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Modifications et radiations RCS B

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