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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cellule juge unique
DTA_2305895_20250616
16 juin 2025
A été entendu, au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Billet-Ydier. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
8e chambre
DTA_2305105_20250717
17 juillet 2025
BILGER-MARTINEZ La République mande et ordonne au préfet de la Moselle en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
DTA_2305367_20250717
1ère Chambre
DTA_2303433_20250526
26 mai 2025
Délibéré après l'audience du 13 mai 2025, à laquelle siégeaient : Mme Billet-Ydier, présidente, Mme Sarraute, première conseillère, Mme Douteaud, première conseillère.
DTA_2401755_20250616
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2215400_20221209
9 décembre 2022
la décision attaquée préjudice de manière grave et immédiate à sa situation ; elle avait prévu de voir son fils, réfugié en France, entre le 3 juillet et le 27 septembre 2022 comme en attestent ses billets
4ème chambre
DTA_2201620_20220708
8 juillet 2022
Délibéré après l'audience du 30 juin 2022, à laquelle siégeaient : Mme Billet-Ydier, présidente, Mme Lahitte, conseillère, M.
DTA_2203706_20250303
3 mars 2025
BILGER-MARTINEZ La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
DTA_2207411_20241112
12 novembre 2024
DTA_2207928_20250228
28 février 2025
3ème chambre
DTA_2207873_20250123
23 janvier 2025
subi un préjudice psychique ainsi qu'un préjudice financier dès lors en particulier que compte tenu du temps d'attente, son avion à destination d'Istanbul était parti et elle a dû acheter un nouveau billet
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2500698_20250213
13 février 2025
Sur l'existence d'un doute sérieux quant à la légalité de la décision contestée : - la décision est entachée d'incompétence ; - elle méconnaît le marché interministériel prévu pour l'achat des billets
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2600222_20260107
7 janvier 2026
B... soutient que son fils est dans l’impossibilité de se déplacer alors que sa mère a réservé des billets d’avion pour en vue d’un séjour en France du 15 janvier 2026 au 4 février 2026.
Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2600409_20260205
5 février 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 février 2026, le préfet de Mayotte conclut au non-lieu à statuer, un billet de retour par bateau ayant été émis au nom du requérant.
3e Section - 2e Chambre
DTA_2126826_20220929
29 septembre 2022
l'article L. 821-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, une amende de 10 000 euros pour avoir débarqué le 28 mai 2021, en provenance de Séoul, un individu se disant Djeghar Billel
DTA_2400118_20260224
24 février 2026
Dans ce cadre, il lui a adressé deux billets d’avion pour elle et son fils à destination de l’aéroport de Fort-de-France en Martinique au départ de l’aéroport de Paris-Orly.
DTA_2405884_20251212
12 décembre 2025
A été entendu, au cours de l’audience publique, le rapport de Mme Billet-Ydier. Les parties n’étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2406013_20250526
DTA_2406783_20251212
DTA_2406873_20251212
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