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2 725 résultats pour « Breyton-Dufau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2505287_20250806

Administratif

6 août 2025

6 août 2025

durée de 12 mois et l'a obligé à déférer à la convocation que la gendarmerie de Guipavas lui fixera, au moment du déroulement des manifestations sportives auxquelles l'équipe de football du Stade brestois

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2401865_20240320

Administratif

20 mars 2024

20 mars 2024

: - de prendre connaissance des pièces du dossier ; - d'examiner l'immeuble situé sur le territoire de la commune de Têche où il est cadastré à la section C sous les n° 497 et 498, au chemin du Breton

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2309479_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

Breton, premier conseiller, - Mme Caldoncelli-Vidal, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 juin 2025.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2502486_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

DUFOUR La République mande et ordonne au ministre de la ville et du logement en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2501543_20251201

Administratif

1 décembre 2025

1 décembre 2025

DUFOUR La République mande et ordonne à la directrice départementale des finances publiques de la Vienne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2502801_20251201

Administratif

1 décembre 2025

1 décembre 2025

DUFOUR La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, en ce qui le concerne ou à tous

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2503560_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

B..., représenté par Me Dufour, avocate, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 16 avril 2025 par laquelle la préfète du Loiret a confirmé la décision du 25 novembre 2024 rejetant sa demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2302727_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

DUFOUR a République mande et ordonne au directeur départemental des finances publiques de la Vienne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2201270_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 février 2022, Mme B, représentée par Me Dufour, demande au tribunal : 1°) la décision référencée " 48 SI " du 27 juillet 2021 par laquelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2600855_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

DUFOUR La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

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TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2300843_20230502

Administratif

2 mai 2023

2 mai 2023

A B, représenté par Me Dufaud, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision du

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TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2301241_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

C A, représenté par Me Dufaud, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100481_20221027

Administratif

27 octobre 2022

27 octobre 2022

B C, représenté par Me Dufaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler la lettre du 30 juin 2020 par laquelle le centre expert des ressources humaines et de la solde (CERHS) de Nancy l'a informé que sa créance

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TA

6ème Chambre

DTA_1902297_20230130

Administratif

30 janvier 2023

30 janvier 2023

Julien Dufour, premier conseiller, pour exercer temporairement les fonctions de rapporteur public en application de l'article R. 222-24 du code de justice administrative.

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TA

6ème Chambre

DTA_2104186_20230130

Administratif

30 janvier 2023

30 janvier 2023

Julien Dufour, premier conseiller, pour exercer temporairement les fonctions de rapporteur public en application de l'article R. 222-24 du code de justice administrative.

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TA

6ème Chambre

DTA_2104923_20230220

Administratif

20 février 2023

20 février 2023

Julien Dufour, premier conseiller, pour exercer temporairement les fonctions de rapporteur public en application de l'article R. 222-24 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400938_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

Dufour, président, M. Raveneau, conseiller, M. Waton, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 avril 2026. Le rapporteur, signé F.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2402842_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Dufour, président, M. Raveneau, conseiller, M. Waton, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 décembre 2025. Le rapporteur, signé F.

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2304632_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

A B, représenté par Me Dufaud, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, les effets de la décision du

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2506462_20251121

Administratif

21 novembre 2025

21 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 mars 2025, la société Atalian Sécurité, représentée par Me Houard-Bredon, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision en date du 23

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