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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2505287_20250806
6 août 2025
durée de 12 mois et l'a obligé à déférer à la convocation que la gendarmerie de Guipavas lui fixera, au moment du déroulement des manifestations sportives auxquelles l'équipe de football du Stade brestois
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2401865_20240320
20 mars 2024
: - de prendre connaissance des pièces du dossier ; - d'examiner l'immeuble situé sur le territoire de la commune de Têche où il est cadastré à la section C sous les n° 497 et 498, au chemin du Breton
11ème chambre
DTA_2309479_20250602
2 juin 2025
Breton, premier conseiller, - Mme Caldoncelli-Vidal, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 juin 2025.
Tribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2502486_20260122
22 janvier 2026
DUFOUR La République mande et ordonne au ministre de la ville et du logement en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
ORTA_2501543_20251201
1 décembre 2025
DUFOUR La République mande et ordonne à la directrice départementale des finances publiques de la Vienne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
ORTA_2502801_20251201
DUFOUR La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, en ce qui le concerne ou à tous
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2503560_20260122
B..., représenté par Me Dufour, avocate, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 16 avril 2025 par laquelle la préfète du Loiret a confirmé la décision du 25 novembre 2024 rejetant sa demande
ORTA_2302727_20251030
30 octobre 2025
DUFOUR a République mande et ordonne au directeur départemental des finances publiques de la Vienne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2201270_20221129
29 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 février 2022, Mme B, représentée par Me Dufour, demande au tribunal : 1°) la décision référencée " 48 SI " du 27 juillet 2021 par laquelle
ORTA_2600855_20260319
19 mars 2026
DUFOUR La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Tribunal Administratif de Dijon
DTA_2300843_20230502
2 mai 2023
A B, représenté par Me Dufaud, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision du
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2301241_20230202
2 février 2023
C A, représenté par Me Dufaud, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du
1ère Chambre
DTA_2100481_20221027
27 octobre 2022
B C, représenté par Me Dufaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler la lettre du 30 juin 2020 par laquelle le centre expert des ressources humaines et de la solde (CERHS) de Nancy l'a informé que sa créance
6ème Chambre
DTA_1902297_20230130
30 janvier 2023
Julien Dufour, premier conseiller, pour exercer temporairement les fonctions de rapporteur public en application de l'article R. 222-24 du code de justice administrative.
DTA_2104186_20230130
DTA_2104923_20230220
20 février 2023
1ère chambre
DTA_2400938_20260414
14 avril 2026
Dufour, président, M. Raveneau, conseiller, M. Waton, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 avril 2026. Le rapporteur, signé F.
DTA_2402842_20251218
18 décembre 2025
Dufour, président, M. Raveneau, conseiller, M. Waton, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 décembre 2025. Le rapporteur, signé F.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2304632_20230530
30 mai 2023
A B, représenté par Me Dufaud, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, les effets de la décision du
ORTA_2506462_20251121
21 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 mars 2025, la société Atalian Sécurité, représentée par Me Houard-Bredon, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision en date du 23
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