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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2403406_20241112
12 novembre 2024
Clément, - les conclusions de Mme Tocut, rapporteure publique, - et les observations de Me Jouanin pour la SCI Blanc-Faure. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2207982_20221129
29 novembre 2022
Clément, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2502384_20250313
13 mars 2025
E D et Mme C B, agissant au nom et pour le compte de leur enfant A D, représentés par Me Clément, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice
DTA_2504125_20250422
22 avril 2025
Clément, greffier d'audience, M. Bertolo a lu son rapport et entendu les observations de Me Cadoux pour M. A, qui a repris oralement ses moyens et conclusions.
Reconduite à la frontière
DTA_2208042_20230111
11 janvier 2023
Par ailleurs, en l'absence de précédente mesure d'éloignement, le préfet du Pas-de-Calais n'était pas tenu d'en faire mention.
DTA_2403543_20240502
2 mai 2024
B D, représenté par Me Clément, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 avril 2024 par lequel le préfet du Nord l'a
DTA_2403544_20240502
Tribunal Administratif de Dijon
DTA_2500972_20250403
3 avril 2025
Zupan, juge des référés ; - les observations de Me Clemang, pour Mme B, qui a repris les conclusions et moyens exposés dans le mémoire introductif d'instance.
2ème Chambre
DTA_2512279_20260225
25 février 2026
A... une telle décision dès lors qu’il ne justifie d’aucune circonstance humanitaire qui pourrait faire obstacle à son édiction.
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2503173_20250701
1 juillet 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 juin 2025, le centre hospitalier de Cannes, représenté par Me Clément conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge
DTA_2309873_20231204
4 décembre 2023
Clément, président de la quatrième chambre, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
DTA_2309875_20231204
DTA_2309876_20231204
DTA_2208275_20240506
6 mai 2024
Clément, président, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. A B né en 1990 ressortissant tunisien est entré en France en 2011.
DTA_2208467_20240521
21 mai 2024
Clément, président, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. B A, ressortissant algérien né en 2003, est entré en France en 2015.
9ème Chambre
DTA_2209788_20260204
4 février 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 décembre 2022, le centre Belle Alliance, représenté par Me Clément, conclut au rejet de la requête et demande à ce que soit mise à la charge de M.
DTA_2207209_20240618
18 juin 2024
Clément, président, Mme Rizzato, première conseillère, Mme Gros, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 juin 2024. La rapporteure, C.
DTA_2208109_20230124
24 janvier 2023
Clément, rapporteur, - et les observations de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
5ème Chambre
DTA_2006700_20221206
6 décembre 2022
C D B, représenté par Me Clément, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de sa demande de délivrance de titre de séjour opposée par le préfet de la Drôme ; 2°) d'enjoindre
DTA_2201787_20231002
2 octobre 2023
Clément, président, Mme Rizzato, première conseillère, Mme Gros, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 octobre 2023. La rapporteure, R. Gros Le président, M.
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