tribunal, à titre principal, d'annuler l'arrêté du 28 juin 2022 du maire d'Angoulême faisant opposition à une déclaration préalable de travaux portant sur la création d'un accès pour véhicule et d'un carport

au tribunal d’annuler le permis de construire PC4927822A0010 du 30 juillet 2025 par lequel le maire de Sainte-Gemmes-sur-Loire a autorisé la construction d’une maison individuelle d’habitation avec carport

faits plus anciens reprochés comme : une prise à partie d'une personne par deux mineurs portant un drapeau palestinien, des actions de boycott de produits israéliens dans des magasins à l'enseigne Carrefour

A un permis de construire un carport et une extension de sa maison située 158 rue Vauban ainsi que la décision du 3 mai 2019 rejetant leur recours gracieux ; 2°) de mettre à la charge de la commune de

véhicule immatriculé EW-884-QM, pour des faits de non-respect du panneau de signalisation verticale " STOP " dans les limites administratives du port de Calais, plus précisément à l'intersection du carrefour

auprès de la préfecture des Bouches-du-Rhône en présentant un contrat de travail à durée indéterminée à compter du 27 avril 2020, pour un poste de responsable " drive " dans un magasin de l'enseigne Carrefour

2019 par laquelle le maire de Meursault a refusé de mettre en œuvre ses pouvoirs de police pour faire cesser les dommages causés à leur maison d'habitation par les poids lourds manœuvrant dans le carrefour

approuvé le plan local d'urbanisme de ladite commune, d'une part en tant que cette délibération classe en zone U l'espace boisé sans référence cadastrale situé à l'angle de la rue Soldat Ferrari, du carrefour

A... a saisi le tribunal d’une demande tendant à obtenir la mise aux normes d'un carrefour à sens giratoire et l'annulation d'un constat d'accident automobile du 10 mars 2025.

Corse-du-Sud demande au tribunal d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 7 janvier 2026 par lequel le maire de Bonifacio a délivré à la SCI Pacovive un permis de construire un garage de 57 m² et un carport

A B un permis de construire en vue de la création d'un bâtiment en extension, la modification de façades et la création d'un carport sur un terrain situé 16 chemin des Oiseaux à Gérardmer.

H F pour la construction d'un garage et d'un carport sur un terrain situé 14 allée des champs du bourg, parcelle cadastrée AH 205.

A du logement n°216 qu'il occupe au sein du CAES situé Centre commercial Carrefour, rue Jean Moulin à Flers-en- Escrebieux.

A du logement n°214 qu'il occupe au sein du CAES situé Centre commercial Carrefour, rue Jean Moulin à Flers-en- Escrebieux.

est concernée par un emplacement réservé (ER) n° 3, d’une superficie indicative de 351 m², identifié au plan local d’urbanisme intercommunal au profit de la commune de Crozon pour l’aménagement du carrefour

février et 19 novembre 2020, la SCI Martho demande au tribunal la décharge de la taxe d'habitation sur les logements vacants à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2019 pour un bien sis 3 carrefour

Par une décision du 29 décembre 2022 du directeur du Centre d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) " Insertion Familles ", les requérants ont été accueillis au Carrefour des solidarités - Service

Par une décision du 28 décembre 2022 du directeur du Centre d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) " Insertion Familles ", le ménage B A a été accueilli au Carrefour des solidarités - Service Hébergement

S'agissant des règles spécifiques instaurées aux abords des carrefours giratoires, elles sont justifiées au sein du rapport de présentation par le constat de l'absence de cohérence d'aménagement au niveau

porter à l'occupation et à la jouissance de leur bien, limitrophe du terrain d'assiette du projet ; - l'arrêté attaqué méconnaît l'article R. 423-1 du code de l'urbanisme dès lors que l'ancrage du " carport