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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2401568_20240323

Administratif

23 mars 2024

23 mars 2024

Emmanuelli pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2208882_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

Il n'y a pas lieu d'y statuer. Sur les frais liés à l'instance : 3. Mme C a obtenu le bénéfice de l'aide juridictionnelle.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300684_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

En premier lieu, l'arrêté attaqué a été signé pour le préfet et par délégation, par M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2000607_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

Emmanuelli, président, Mme Chevalier, conseillère, Mme Bergantz, conseillère, assistés de Mme Katarynezuk, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 décembre 2022.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2403633_20240910

Administratif

10 septembre 2024

10 septembre 2024

Emmanuelli, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2301568_20230401

Administratif

1 avril 2023

1 avril 2023

Emmanuelli, président de la 3ème chambre, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2301572_20230401

Administratif

1 avril 2023

1 avril 2023

Emmanuelli, président de la 3ème chambre, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2301576_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

Emmanuelli, président de la 3ème chambre, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2401443_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

Emmanuelli pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2401470_20240320

Administratif

20 mars 2024

20 mars 2024

Emmanuelli pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2105039_20220921

Administratif

21 septembre 2022

21 septembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 juillet 2022, la CAF des Alpes-Maritimes conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions de la requête de Mme A B.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2200343_20221012

Administratif

12 octobre 2022

12 octobre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 juin 2022, le directeur des finances publiques des Alpes-Maritimes conclut au non-lieu à statuer à hauteur du dégrèvement de 100 euros prononcé en cours d'instance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2401846_20240607

Administratif

7 juin 2024

7 juin 2024

Emmanuelli, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2300738_20240612

Administratif

12 juin 2024

12 juin 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de faire droit à la demande de M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2202458_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, d'assortir cette injonction d'une astreinte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2301394_20230324

Administratif

24 mars 2023

24 mars 2023

Emmanuelli, président de la 6ème chambre, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qu'il suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2100320_20221118

Administratif

18 novembre 2022

18 novembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 avril 2021, le directeur départemental des finances publiques des Alpes-Maritimes demande au tribunal de bien vouloir juger qu'il n'y a plus lieu de statuer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2302030_20240131

Administratif

31 janvier 2024

31 janvier 2024

Les conclusions de la requête sont donc devenues sans objet et il n'y a plus lieu d'y statuer.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2211064_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

Il n'y a pas lieu d'y statuer. Sur les frais liés à l'instance : 3. Mme G B a obtenu le bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2401083_20240325

Administratif

25 mars 2024

25 mars 2024

Aux termes de l'article R. 776-16 du même code : " Le tribunal administratif territorialement compétent est celui dans le ressort duquel se trouve le lieu où le requérant est placé en rétention ou assigné

Source officielle

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