décembre 2023, la société civile immobilière (SCI) Rejeté doit être regardée comme contestant le montant de la cotisation de taxe foncière des immeubles nos 14 et 16 rue de la Préfecture à Clermont-Ferrand

administrative, d'annuler l'arrêté du 11 avril 2024 par lequel le préfet du Puy-de-Dôme a prononcé la fermeture administrative de l'établissement " Kebab Albi " situé 157 boulevard Etienne Clémentel à Clermont-Ferrand

Puy-de-Dôme a produit des pièces, enregistrées le 15 septembre 2022, relatives au dégrèvement accordé au requérant le 6 septembre 2022 concernant un bien lui appartenant situé 28 rue Rameau à Clermont-Ferrand

l'article R. 199-1 du livre des procédures fiscales par le directeur départemental des finances publiques du Puy-de-Dôme, enregistrée le 2 février 2021 au greffe du tribunal administratif de Clermont-Ferrand

" suite à la décision du 9 juillet 2025 portant rejet de leur recours administratif préalable obligatoire exercé contre la décision du 3 juin 2024 par laquelle le rectorat de l'académie de Clermont-Ferrand

La rectrice de l’académie de Clermont|-Ferrand l’a informée de sa décision de ne pas procéder au non-renouvellement de son contrat dont l’échéance est prévue au 31 décembre 2025.

de lui communiquer les convocations des membres de la section du tribunal administratif du bureau d'aide juridictionnelle de Clermont-Ferrand pour la séance du 8 février 2023 ainsi que le registre de

Immobilier ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Clermont-Ferrand la somme de 4 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Il soutient que : - par un jugement n° 2400501 du 31 mai 2024, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a annulé la décision du 29 février 2024 par laquelle le préfet du Puy-de-Dôme a refusé

Par suite, la requête présentée par la SNC Invest Hôtels Clermont-Ferrand doit être rejetée.

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 mai 2026, la rectrice de l’académie de Clermont-Ferrand conclut au rejet de la requête.

pour une durée de 45 jours et lui a fait interdiction de sortir du département du Puy-de-Dôme avec l'obligation de se présenter trois fois par jour, tous les jours aux services de police de Clermont-Ferrand

Par une ordonnance n° 2301647 du 24 juillet 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a suspendu cette dernière décision. M.

Article 2 : Le dossier de la requête de Mme A est transmis au pôle social du tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand.

A est transmis au pôle social du tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand. Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et à la présidente du tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand.

La présidente du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a désigné Mme Luyckx, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

de la société Comptoir des Revêtements, à la société Abeille Iard et Santé, en sa qualité d'assureur de la société Menuiserie Genevrier et à la société SMA SA, en sa qualité d'assureur de la société Ferrard

D B soutient que " la circonstance qu'il justifie être domicilié chez sa fille à Clermont-Ferrand ne constitue pas une raison suffisante pour l'assigner à résidence à Clermont-Ferrand avec l'obligation

interdiction de retour sur le territoire français pour une durée d'un an est insuffisamment motivée ; - la décision l'obligeant à se présenter deux fois par semaine à l'hôtel de police de Clermont-Ferrand

Le GAEC Ferrand auquel la procédure a été communiquée, n'a pas défendu.