Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2301417_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 février 2023, Mme B A, représentée par Me Ourari, demande au juge des référés : 1°) de prendre toutes mesures qu'il estimera utiles afin
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2600545_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
E..., représentés par Me Ourari, demandent au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à l’Assistance publique-hôpitaux de
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2423456_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
B A représenté par Me Ourari, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 juillet 2024 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2101918_20230907
7 septembre 2023
7 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires en réplique, enregistrés les 22 octobre 2021, 21 février et 23 avril 2023, Mme B A, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°)
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2214301_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 4 juillet 2022 et le 11 avril 2023, Mme A, représentée par Me Tietart-Froge, demande au tribunal, dans le dernier
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2203617_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Par des mémoires en défense enregistrés les 31 août et 2 octobre 2023, la Ville de Paris, représentée par la SCP Foussard-Froger, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 4 000 euros soit
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2314153_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 juin 2023, la Ville de Paris, représentée par la SCP Foussard-Froger, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la société Y'a Bon
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200348_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Elle soutient que : - la commune de Papeete a réalisé un empiètement irrégulier sur la parcelle BM 56 dont elle est propriétaire à l'occasion de la rénovation et l'élargissement de la " servitude Frogier
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2218517_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 septembre 2022, la société FROM A COEUR, représentée par Me Menu-Lejeune, Me Locatelli et Me Pillot du cabinet d’avocats FIDAL, doit être
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2534036_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 novembre 2025, la société Experis France, représenté par le cabinet Foussard et Froger, avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2122702_20220902
2 septembre 2022
2 septembre 2022
B d'Ornano, représentés par la SCP Foussard-Froger, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née le 18 juillet 2021 du silence gardé par le garde des sceaux, ministre de
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2401247_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 16 mai et 5 septembre 2024, la société à responsabilité limitée Frogi Secure, représentée par Me Collet, demande au tribunal
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2307598_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 septembre 2023, la compagnie des eaux et de l'ozone, représentée par Me Froger, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2429933_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 novembre 2024, la Ville de Paris, représentée par le cabinet Foussard-Froger, conclut, à titre principal, au non-lieu à statuer sur la requête, à titre subsidiaire
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2321551_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 septembre 2023, la ville de Paris, représentée la SCP Foussard-Froger, conclut, à titre principal, au non-lieu à statuer et, à titre subsidiaire, au rejet de
Source officiellejuge unique (5)
DTA_2501933_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
A... est propriétaire, a passé le feu rouge de Gambetta sans autorisation alors qu’un cargo entrait au même moment et que le navire des douanes « Jacques Oudart Fourmentin » était en sortie du bassin Loubet
Source officielle11ème chambre
DTA_2307345_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
A B, représenté par Me Ourari, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 30 mars 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France
Source officielle3ème chambre
DTA_2002297_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
A..., né le 26 février 1969, ouvrier d’Etat, a exercé les fonctions de frigoriste au sein de l’établissement rinci al des Munitions (E M) rovence Méditerranée du 1er août 2006 au 31 décembre 2009.
Source officielle3ème chambre
DTA_2001925_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
B... doit être regardé comme travaillant à l’état-major de la marine, SSF Toulon de uis 2013 et qu’il exerce la rofession d’ouvrier de yrotechnie.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2518155_20260227
27 février 2026
27 février 2026
B..., représenté par Me Ourari, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 29 août 2025 par lequel le préfet du Val-d’Oise a rejeté sa demande de titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire
Source officiellePage 30 sur 94