société Delample VRD, représentée par Me Egéa, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative : 1°) d'annuler la procédure de passation du marché lancé

droite ; - il travaille dans le milieu du transport, et conduit un camion sans boite automatique ; il doit monter et descendre régulièrement du véhicule et effectuer des mouvements de rotation avec une lance

dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la procédure de passation du lot n° 16 intitulé « Services C.2 Traitement du carton CCPM, CAMVS » du marché de traitement des déchets n° M25052 lancé

Postérieurement à sa requête, soit le 2 mars 2026, le préfet du Val-de-Marne a lancé la fabrication de la carte de séjour pluriannuelle de M. A... C... qui sera valable jusqu’au 7 juillet 2029.

COOP, représentée par Me Lalanne, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des articles L. 551-1 et L. 551-2 du code de justice administrative, l'annulation de la procédure, lancée

Elle soutient que : -le litige relève de la compétence de la juridiction administrative dès lors que la société Tisséo Ingénierie a lancé la consultation litigieuse au nom et pour le compte du syndicat

seulement que le conseil municipal de la commune de Ballainvilliers a décidé le principe de la cession de l'emprise de 66 mètres carrés située devant le 5, allée de la Tournelle et a autorisé la maire à lancer

Il soutient que : - la condition d'urgence est remplie, dès lors que la commune ne peut pas, tant que les lieux ne sont pas libérés, lancer de nouvelle procédure d'attribution de la gestion de l'auberge

euros sous astreinte de 500 euros par jour en réparation du préjudice subi du fait de son éviction illégale de la procédure d’attribution du marché d’externalisation de la paie et services annexes lancée

par Me Chassany, demande au juge des référés : 1°) à titre principal, d'ordonner, sur le fondement des articles L. 551-1 et L. 551-2 du code de justice administrative, l'annulation de la procédure, lancée

procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 décembre 2022, la société My Data Solution France, représentée par Me Seno, demande au juge des référés : 1°) l'annulation de la procédure lancée

soutient que : - il n'y a plus de lieu de statuer sur la requête dès lors que postérieurement à la décision de ne pas donner suite à la consultation, une nouvelle procédure de mise en concurrence a été lancée

A est convoqué dans ses services le 12 janvier 2023 pour fournir les documents complémentaires qui permettront de donner une suite favorable à sa demande et de lancer la fabrication du titre de séjour

Pour solliciter le dégrèvement de taxe foncière sur le fondement des dispositions précitées de l'article 1389 du code général des impôts, Mme A soutient que, du fait d'une procédure judiciaire lancée par

sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative : 1°) d'annuler la procédure de passation du lot n°8 de l'accord-cadre portant sur des prestations de transports scolaires lancée

Elle fait valoir que l'autorisation de prolongation d'instruction a été renouvelée le 4 mars 2025 et que le lancement de la fabrication du titre de séjour sera fait dans la semaine.

Considérant ce qui suit : En 2020, l’établissement portuaire de Saint-Martin a lancé une consultation, selon la procédure adaptée, en vue de l’attribution d’un marché de prestations informatiques et de

Enfin, la délibération afférente au lancement d'un appel d'offres par ONF pour des coupes de bois sur le domaine communal ne caractérise pas, à la date de la présente ordonnance, une situation d'urgence

écritures comme demandant au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, d'annuler la procédure de passation d'un marché à procédure adaptée, lancée

les deux avocats auxquels il s'est successivement adressé dans le cadre de cette procédure d'appel se sont retirés du dossier et aucun autre avocat n'a répondu favorablement à l'appel d'offres qu'il a lancé