CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2400609_20260129
29 janvier 2026
Il résulte de l’instruction que la demande préalable d’indemnisation, présentée par la commune du Gros-Morne, a été remise en mains propres au président de la communauté d’agglomération du pays nord Martinique
DTA_2100594_20221222
22 décembre 2022
C, qui mentionne les voies et délais de recours, a été publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Martinique le 20 septembre 2019.
6e Section - 3e Chambre
DTA_2430879_20260305
5 mars 2026
de Ré (Charente-Maritime) vers le centre de détention de Toul (Meurthe-et-Moselle) pour rapprochement familial ; 2°) d’enjoindre le garde des sceaux, ministre de la justice, d’ordonner ce transfert
Juge Unique
DTA_2400318_20250227
27 février 2025
Le grand port maritime de la Martinique a produit les documents demandés, le 10 janvier 2025. Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de la Martinique
DTA_2500434_20250728
28 juillet 2025
Il soutient que : - le contrat de délégation de service public, portant sur la desserte maritime de la baie de Fort-de-France, le 1er octobre 2015, entre la collectivité territoriale de Martinique et
2ème Chambre
DTA_2200667_20250924
24 septembre 2025
Aux termes de l'article A-1 (2) du règlement du plan local d'urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Martin-de-Crau : " Toutes les constructions dont la destination n'est pas mentionnée à l'article A-2
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2400812_20240626
26 juin 2024
Copie en sera adressée au représentant de l'Etat auprès de la collectivité de Saint-Martin. Fait à Basse Terre, le 26 juin 2024. Le juge des référés, Signé : N.
Tribunal Administratif de St Martin
ORTA_2600007_20260117
17 janvier 2026
Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. / 2.
2ème chambre
DTA_2100085_20221124
24 novembre 2022
Tout d'abord, seuls les frais de déplacement correspondant aux billets d'avion pris au nom de Mme A C entre Saint-Martin et la Guadeloupe les 22 et 29 février 2016, pour des montants respectifs de 57,93
DTA_2200666_20221201
1 décembre 2022
et à la Fédération départementale des chasseurs de la Martinique.
ORTA_2500309_20250328
28 mars 2025
, avant de rejoindre l'île de Saint-Martin le 24 février 2025.
DTA_2200712_20230119
19 janvier 2023
C versera à la communauté d'agglomération du centre de la Martinique la somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
ORTA_2500806_20251124
24 novembre 2025
A... et au tribunal administratif de Saint-Martin. Copie en sera adressée au service d’incendie et de secours de Martinique et au préfet de la Martinique.
11ème Chambre
DTA_2207228_20250130
30 janvier 2025
un compte bancaire en Martinique au Crédit Agricole Martinique-Guyane et que son mari est également originaire de Martinique, qu'il y a fait toute sa scolarité et qu'il possède toujours de la famille
DTA_2100001_20230406
6 avril 2023
Article 7 : Le présent jugement sera notifié à Mme B C, à la commune du Prêcheur, au syndicat mixte d'électricité de la Martinique et à la caisse générale de sécurité sociale de la Martinique.
DTA_2300519_20230828
28 août 2023
Ce droit se définit comme celui de toute personne de faire connaître, de manière utile et effective, son point de vue au cours d'une procédure administrative avant l'adoption de toute décision susceptible
DTA_2200222_20230427
27 avril 2023
Il résulte de tout ce qui précède que M. F n'est pas fondé à demander l'annulation de l'arrêté du 25 août 2021.
DTA_2100768_20221222
Il résulte de tout ce qui précède que M. A n'est pas fondé à demander l'annulation de l'arrêté du 7 avril 2021.
DTA_2400326_20240627
27 juin 2024
En l'espèce, Mme D se prévaut tout d'abord de la présence en Martinique du père de son enfant, M. G, ressortissant français, ainsi que de son fils I, né le 20 septembre 2020.
ORTA_2300621_20231019
19 octobre 2023
En tout état de cause, le requérant ne motive pas sa demande. Dès lors, la requête présentée par M.
Page 30 sur 1067