Fabre, président, Mme Monteil, première conseillère, M. Lemée, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 février 2025. Le rapporteur, Signé M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Monteil, - et les conclusions de M. Even, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Le président du tribunal a désigné Mme Monteil en application de l'article L. 572-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Monteil, - les conclusions de M.

Ont été entendus pendant l'audience qui s'est tenue à huis-clos : - le rapport de Mme Monteil ; - les conclusions de M.

Fabre, président, Mme Monteil, première conseillère, M. Lemée, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 janvier 2025. La rapporteure, Signé A.-L.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Monteil, - et les observations de Me Nadji, substituant Me Danset-Vergoten, représentant Mme C.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Monteil, - et les observations de Me Rimetz, substituant Me Danset-Vergoten, représentant Mme A....

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Monteil, - et les observations de Me Rimetz, substituant Me Danset-Vergoten, représentant M. A....

Monget La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de

MONGET La République mande et ordonne au préfet de la Somme en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

MONGET La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

regardée comme demandant au tribunal l'annulation de la décision expresse du 19 avril 2021, qui s'est substituée à la décision implicite du 23 mars 2021, par laquelle le maire de la commune de Le Monêtier-les-Bains

le dernier état de ses écritures : 1°) de prononcer la réduction de la cotisation de taxe d’habitation à laquelle elle a été assujettie au titre de l’année 2023 dans les rôles de la commune de Monlet

Fabre, président, Mme Monteil, première conseillère, M. Lemée, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 avril 2025. Le rapporteur, Signé M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Monteil, magistrate désignée ; - les observations de Me Lokamba Omba, avocat commis d'office, représentant M.

et qu'aucun accord n'est intervenu ; - il a été porté atteinte à son droit de propriété ; - l'atteinte à son droit de propriété lui ouvre droit au versement de dommages et intérêts, lesquels se montent

Fabre, président, Mme Monteil, première conseillère, Mme Piou, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 mai 2023. La rapporteure, Signé C.

Fabre, président, Mme Monteil, première conseillère, Mme Piou, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 avril 2023. La rapporteure, Signé C.

Fabre, président, Mme Monteil, première conseillère, M. Lemée, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 septembre 2023. Le rapporteur, Signé M.