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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8e Section - MESD

DTA_2214051_20220727

Administratif

27 juillet 2022

27 juillet 2022

D, - les observations de Me Perros, avocat commis d'office de M. A assisté de M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2201708_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

PETR La République mande et ordonne à la préfète de la Somme, en ce qui la concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2004093_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

PETR La République mande et ordonne à la préfète de l'Oise, en ce qui la concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2202055_20220721

Administratif

21 juillet 2022

21 juillet 2022

PETR La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2202259_20220720

Administratif

20 juillet 2022

20 juillet 2022

Petr La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

JU2

DTA_2201930_20220715

Administratif

15 juillet 2022

15 juillet 2022

PETR La République mande et ordonne à la préfète de l'Oise, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2104192_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

PETR La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2002748_20230308

Administratif

8 mars 2023

8 mars 2023

Hecht, premier conseiller, Mme Pétri, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 mars 2023. La rapporteure, M. PETRI Le président, T. SORIN La greffière, S.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2104477_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

Hecht, premier conseiller, Mme Pétri, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 mars 2023. La rapporteure, M. PETRI Le président, T. SORIN La greffière, M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2104542_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

Hecht, premier conseiller, Mme Pétri, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 mars 2023. La rapporteure, M. PETRI Le président, T. SORIN La greffière, M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2001018_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

Hecht, premier conseiller, Mme Pétri, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 février 2023. La rapporteure, M. PETRI Le président, T. SORIN La greffière, S.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2101929_20220928

Administratif

28 septembre 2022

28 septembre 2022

Sorin, président, Mme Namer, conseillère, Mme Pétri, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 septembre 2022. La rapporteure, M. PETRI Le président, T.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2313982_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

Vauterin, premier conseiller faisant fonction de président, Mme Pétri, première conseillère, Mme Gavet, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 février 2026.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2414630_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

Vauterin, premier conseiller faisant fonction de président, Mme Pétri, première conseillère, Mme Gavet, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 mars 2026.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2414963_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

Vauterin, premier conseiller faisant fonction de président, Mme Pétri, première conseillère, Mme Gavet, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 mars 2026.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2417494_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

Vauterin, premier conseiller faisant fonction de président, Mme Pétri, première conseillère, Mme Gavet, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 avril 2026.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2309918_20240109

Administratif

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Madame B A, ressortissante sri-lankaise née le 7 janvier 1983 à Point-Pedro, entrée en France le 19 septembre 2023 munie d'un visa de long séjour portant la mention " vie privée et familiale " délivré

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2304830_20240222

Administratif

22 février 2024

22 février 2024

Hecht, premier conseiller, Mme Pétri, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 février 2024. Le rapporteur, S. HECHT La présidente, S.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2305072_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

Hecht, premier conseiller, Mme Pétri, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 mars 2024. Le rapporteur, S. HECHT La présidente, S. CAROTENUTOLa greffière, F.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2303387_20230705

Administratif

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Hecht, premier conseiller, Mme Pétri, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 juillet 2023. Le rapporteur, S. HECHT Le président, T.

Source officielle

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SOCIETE D'EQUIPEMENT ET D'ENTRETIEN PETROLIER

SIREN 400567657Greffe du Tribunal de Commerce de caen

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Radiations

PETRO, Jurgen

SIREN 902685205Greffe du Tribunal de Commerce de Brest

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Modifications diverses

GROUPEMENT PETROLIER AVITAILLEMENT FORT DE FRANCE

SIREN 310071881Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France

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Modifications diverses

SARL SERVICES INDUSTRIE PETROLE

SIREN 343284048Greffe du Tribunal de Commerce de Reims

06/09/2026

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Radiations

Petrosyan, Rafik

SIREN 937917631Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon

06/09/2026

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