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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2318795_20230810

Administratif

10 août 2023

10 août 2023

A B et Mme C B, représentés par Me Lerioux, demandent au tribunal : 1°) de condamner l'Assistance publique - hôpitaux de Paris (AP-HP) à leur verser la somme globale de 65 960 euros, assortie des intérêts

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2323173_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

A B, représenté par Me Seghier-Leroy, demande au tribunal : 1°) d'annuler les titres de recettes n°s 234040900066000 et 234076314066000 émis par la direction spécialisée des finances publiques - hôpitaux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2310418_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er décembre 2024, la commune de Triel-sur-Seine, représentée par Me Léron, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la société Cellnex

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2308141_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 juillet 2023, Mme A B et Mme F B épouse D, représentées par Me Seghier-Leroy, demandent au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2308231_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

A C, représenté par Me Delentaigne-Leroy, demande au tribunal : 1°) d'annuler décision de la Caisse Nationale des Retraites des Agents des Collectivités Locales (CNRACL) du 9 mai 2023 en tant qu'elle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2202343_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

Par un mémoire, enregistré le 8 mars 2024, la commune de Triel-sur-Seine, représentée par Me Léron, conclut au non-lieu à statuer sur la requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2428502_20260112

Administratif

12 janvier 2026

12 janvier 2026

A..., représenté par Me Seghier-Leroy, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice, a implicitement rejeté sa demande indemnitaire préalable

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2307223_20230920

Administratif

20 septembre 2023

20 septembre 2023

Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête enregistrée sous le n° 2305180 tendant notamment à l'annulation pour excès de pouvoir de la décision contestée.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200341_20221213

Administratif

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2204909_20221212

Administratif

12 décembre 2022

12 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 décembre 2022, Mme B, représentée par Me Leroy, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
TA

OQTF 6 semaines - 7ème chambre

DTA_2408809_20241122

Administratif

22 novembre 2024

22 novembre 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2300365_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2300829_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Des pièces, présentées pour M. B, ont été enregistrées le 29 août 2023 mais n'ont pas été communiquées.

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TA

3ème chambre JU

DTA_2303120_20240723

Administratif

23 juillet 2024

23 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 3 décembre 2023 et le 3 juillet 2024, Mme C A, représentée par Me Lehoux, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du

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TA

1 ère Chambre

DTA_2502155_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Il ressort des pièces du dossier que la décision litigieuse du 23 décembre 2024 a été notifiée à M.

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TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2411342_20240807

Administratif

7 août 2024

7 août 2024

Vu les autres pièces du dossier.

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TA

1 ère Chambre

DTA_2203430_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

A B, représenté C Me Leroy, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 avril 2022 C lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301517_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2101996_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301802_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

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