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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2302855_20231109
9 novembre 2023
Domicilié en dernier lieu à La Rochelle, il fut appréhendé le 6 juillet 2021 et placé en garde à vue dans le cadre d'une enquête de flagrant délit de tentative de meurtre.
3ème Chambre
DTA_2301505_20230622
22 juin 2023
retenu une absence de poursuite réelle et sérieuse des études dès lors qu'après avoir obtenu un master 1 " ingénierie en génie des systèmes industriels " à l'école d'ingénieurs généralistes de la Rochelle
1ère chambre
DTA_2201280_20230919
19 septembre 2023
En vertu d'un jugement du 8 septembre 2017 du juge des enfants du tribunal judiciaire de La Rochelle, il a été pris en charge par l'aide sociale à l'enfance.
Tribunal Administratif de Poitiers
DTA_2201435_20220706
6 juillet 2022
projet méconnait l'article 1.6 des dispositions générales ainsi que les articles UD 4, UD 4.2, UD 5.1 et UD 5.2 du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté d'agglomération de La Rochelle
Juge Unique
DTA_2206597_20231005
5 octobre 2023
C par l'achat, sous le régime de la communauté des biens, le 24 février 2021, d'une maison, l'attestation correspondante du notaire faisant mention d'une vie commune du couple au 22 rue de la Rochelle
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2404861_20240905
5 septembre 2024
l'association Entraide Pierre Valdo dans un hôtel situé 13 Eugène Charabot à Grasse ; cet hôtel est insalubre, les murs étant remplis de moisissures, dépourvus d'aération, avec présence de punaises et de rongeurs
2ème chambre JU
DTA_2200764_20240208
8 février 2024
demande au tribunal de prononcer la décharge partielle de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2020 pour son bien situé au 12 Cité du Stade à Roncey
2ème chambre
DTA_2101219_20221124
24 novembre 2022
, alors au surplus que la plainte déposée contre l'intéressé pour agression sexuelle imposée à un mineur de 15 ans a fait l'objet d'un classement sans suite par le procureur de la République de La Rochelle
Chambre 1
DTA_2101441_20230512
12 mai 2023
M. et Mme B sont propriétaires d'un terrain cadastré section AK n°2, 38 chemin de la Ronzière - St Genest l'Enfant, situé sur la commune de Malauzat.
2ème Chambre
DTA_2003438_20221130
30 novembre 2022
Il soutient que : - la SCEA Castanier-Dangaly a été placée en redressement judiciaire en 2013 et qu'à la sortie du plan de règlement, le 8 octobre 2014, le tribunal de grande instance (TGI) de la Rochelle
DTA_1903110_20221214
14 décembre 2022
Mme Mournat, greffière principale des services judiciaires exerçant des fonctions d'instruction au greffe du tribunal judiciaire de La Rochelle conteste la décision du 21 octobre 2019 lui notifiant son
DTA_1903114_20221214
Hermouet, greffier des services judiciaires exerçant des fonctions au pôle audiences pénales du tribunal judiciaire de La Rochelle conteste la décision du 21 octobre 2019 lui notifiant son classement dans
DTA_1903130_20221214
Mme Baile, greffière principale des services judiciaires exerçant des fonctions d'instruction au greffe du tribunal judiciaire de La Rochelle conteste la décision du 21 octobre 2019 lui notifiant son classement
DTA_2102936_20231017
17 octobre 2023
B, créée le 1er décembre 2015, n'a jamais été radiée de ce registre, seul ayant disparu, au mois de février 2019, l'établissement situé 56, rue des Voiliers à La Rochelle, tandis qu'était créé un autre
DTA_2102284_20231214
14 décembre 2023
B A, adjoint administratif, a été affecté, à compter du 8 décembre 2014, au service des pensions du ministère des armées de La Rochelle sur un emploi, classé au groupe 2, d'agent d'instruction et de révision
3ème chambre
DTA_2402725_20260319
19 mars 2026
De plus, il a été interpellé le 26 septembre 2024 par la police de La Rochelle pour port d’arme prohibé d’un couteau à cran d’arrêt. Dans ces conditions, et alors que M.
10ème chambre
DTA_2404213_20250630
30 juin 2025
B, ressortissant ivoirien, s'est marié le 21 août 2021 à La Rochelle avec Mme D A, ressortissante française. M.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2417214_20241122
22 novembre 2024
caractéristiques du lot n°22 situé au 1er étage de la copropriété sise sur les parcelle cadastrées BI n°38, 99 et 101 sises à Guérande (44350), propriété de la SCI Pamguérande domiciliée Château de Ronzières
4e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2422762_20250711
11 juillet 2025
Mme B occupe depuis le 6 octobre 2022, avec son mari, un logement suroccupé de 13 m², qui présente des désordres liés à l'humidité et à la présence de rongeurs, et que le loyer de ce logement représente
DTA_2300026_20241121
21 novembre 2024
Mme D A B, fonctionnaire de police nationale au grade de brigadier depuis le 1er juillet 2018, est affectée au sein de la circonscription de sécurité publique de La Rochelle.
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