CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e Section - 2e Chambre
DTA_2324821_20251027
27 octobre 2025
Par une requête et un mémoire, enregistrés sous le n° 2317353 les 23 juillet 2023 et 21 mars 2025, la SCI A... Daniele MAF et M. A...
DTA_2317353_20251027
1ère Chambre
DTA_1909373_20221206
6 décembre 2022
de la Boule d'Or au lieudit La Guiltière Tillières, qui leur a été refusé le 14 mai suivant.
2ème Chambre
DTA_2109024_20240402
2 avril 2024
Vincent Thomy demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 septembre 2021 par laquelle la maire de la commune de Fretin, directrice de la publication du magazine d'informations municipales
DTA_2112866_20220920
20 septembre 2022
Par un arrêté du 7 septembre 2021, publié le 9 septembre 2021 au recueil des actes administratifs de la préfecture de Maine-et-Loire, le préfet de Maine-et-Loire a donné délégation à Mme Daverton, secrétaire
DTA_2108675_20250312
12 mars 2025
D A, représenté par Me Plateaux, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 31 mai 2021 par laquelle le maire de Pornichet a refusé de dresser un procès-verbal d'infraction à l'encontre de M.
4e Section - 1re Chambre
DTA_2202376_20230413
13 avril 2023
B, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de sa demande de changement de nom, née du silence gardé par le garde des sceaux, ministre de la justice, sur sa demande du 11 mai
DTA_2321225_20251120
20 novembre 2025
A..., représenté par Me Dupin, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 3 mai 2023 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice a rejeté sa demande tendant à modifier son nom de
4e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2318845_20240618
18 juin 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 mai 2024, le préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris conclut au non-lieu à statuer.
DTA_2406385_20250515
15 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 mars 2024, M.
DTA_2418234_20250320
20 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er juillet 2024, Mme C A doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 mai 2024 par laquelle la commission
DTA_2300716_20230706
6 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 9 janvier et 26 mai 2023, M.
DTA_2208677_20250930
30 septembre 2025
N..., représentés par Me de Baynast, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 6 mai 2022 par lequel le maire de Saint-Cyr-en-Talmondais ne s’est pas opposé à la déclaration préalable de travaux
DTA_2105929_20250211
11 février 2025
Par un arrêté du 29 mars 2021, le maire de Casson a délivré le permis de construire sollicité.
URGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2202643_20221102
2 novembre 2022
2021 à Thouars-sur-Arize, le 10 juin 2021 à Janvry, le 10 juin 2021 à Vitry-sur-Seine, le 13 mars 2021 à Vitry-sur-Seine et le 20 avril 2021 à Senoches.
5e chambre
DTA_2204787_20240514
14 mai 2024
Par un arrêté du 23 mai 2022, le préfet de la Moselle lui a ordonné de se dessaisir de l'ensemble des armes en sa possession dans un délai de trois mois. M.
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2303397_20240206
6 février 2024
A B, représentés par Me Béguin, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du maire de Cesson-Sévigné du 7 novembre 2022 délivrant un permis de construire à M.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2402121_20240221
21 février 2024
Il ressort des pièces du dossier que par arrêté du 30 janvier 2024, le préfet de Maine-et-Loire a abrogé l'arrêté du 15 janvier 2024 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé son transfert aux autorités
- Asile - 15 jours
DTA_2314923_20231106
6 novembre 2023
Le rapport de Mme Thomas été entendu au cours de l'audience publique du 30 octobre 2023 à 10h30. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
6ème Chambre
DTA_2501889_20250626
26 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 mars 2025, M.
Page 30 sur 189