CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

2 463 résultats pour « Toullec »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2100547_20230317

Administratif

17 mars 2023

17 mars 2023

Dorlencourt, président, Mme Le Toullec, première conseillère, M. Lardennois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 mars 2023.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2100167_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Quillévéré, président, Mme Le Toullec, première conseillère, M. Lardennois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 décembre 2022.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101044_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Dorlencourt, président, Mme Le Toullec, première conseillère, M. Lardennois, premier conseiller. Rendu public A mise à disposition au greffe le 27 janvier 2023.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101172_20231117

Administratif

17 novembre 2023

17 novembre 2023

Guével, président, Mme Le Toullec, première conseillère, Mme Dicko-Dogan, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 novembre 2023.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2200145_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Dorlencourt, président, Mme Le Toullec, première conseillère, M. Lardennois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 juillet 2023.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2103315_20220715

Administratif

15 juillet 2022

15 juillet 2022

Dorlencourt, président, Mme Le Toullec, première conseillère, Mme Bailleul, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 juillet 2022.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2104123_20221202

Administratif

2 décembre 2022

2 décembre 2022

Dorlencourt, président, Mme Le Toullec, première conseillère, M. Lardennois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 décembre 2022.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2104237_20221202

Administratif

2 décembre 2022

2 décembre 2022

Dorlencourt, président, Mme Le Toullec, première conseillère, M. Lardennois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 décembre 2022.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2103661_20220916

Administratif

16 septembre 2022

16 septembre 2022

Dorlencourt, président, Mme Le Toullec, première conseillère, M. Lardennois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 septembre 2022.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2103813_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Dorlencourt, président, Mme Le Toullec, première conseillère, M. Lardennois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 septembre 2022.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2401107_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

Dorlencourt, président, Mme Le Toullec, première conseillère, M. Lardennois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 avril 2025.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2402838_20250808

Administratif

8 août 2025

8 août 2025

Dorlencourt, président, Mme Le Toullec, première conseillère, M. Lardennois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 août 2025.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2403267_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

Dorlencourt, président, Mme Le Toullec, première conseillère, Mme Lefèvre, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 mars 2026.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2402333_20250808

Administratif

8 août 2025

8 août 2025

Dorlencourt, président, Mme Le Toullec, première conseillère, M. Lardennois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 août 2025.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2404273_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

Dorlencourt, président, Mme Le Toullec, première conseillère, Mme Lefèvre, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 décembre 2025.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2101932_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

B conteste la matérialité des faits, il ressort toutefois de l'enquête administrative et de ses différentes auditions, qu'après avoir nié s'être trouvé seul avec la fillette dans les toilettes le 17 février

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2308620_20250825

Administratif

25 août 2025

25 août 2025

, de laisser des résidents dans leurs selles, de rentrer dans les chambres sans frapper, de faire attendre les résidents pour les emmener aux toilettes ou pour les changes sous prétexte que ce n'est pas

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2304818_20230823

Administratif

23 août 2023

23 août 2023

A Tech Midi le 28 juillet 2023 et rendu le 7 août 2023, d'appliquer l'arrêté du préfet de l'Aude n° 2000-1681 sur l'interdiction de diffusion de sons amplifiés en extérieur, de faire déplacer les toilettes

Source officielle
TA

4ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2201635_20221220

Administratif

20 décembre 2022

20 décembre 2022

B D, âgé de 90 ans, faiblit alors qu'il vit seul et a perdu la vue d'un œil ; si une infirmière fait une toilette tous les jours et s'il bénéficie d'une aide-ménagère pour quatre heures par semaine, cela

Source officielle
TA

1ère chambre bis

DTA_2000369_20230227

Administratif

27 février 2023

27 février 2023

bis rue du Général Lambert à Saint-Leu (parcelle cadastrée CJ425), a présenté, le 11 août 2014, une demande de déclaration préalable pour la réfection d'une terrasse extérieure, la construction de toilettes

Source officielle

Page 30 sur 124

← PrécédentSuivant →