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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2111331_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Par arrêté du 25 octobre 2021, le préfet du Val-de-Marne a rejeté cette demande et l'a obligée à quitter le territoire français.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2500101_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
à titre provisoire ; 2°) d'enjoindre au département du Val-de-Marne de lui accorder le bénéfice d'une prise en charge répondant à ses besoins en matière éducative, sociale, de santé, de logement, de
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2403342_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Délibéré après l'audience du 30 janvier 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Van-Mulder, présidente, - M. Armand, premier conseiller, - M. Cotraud, premier conseiller.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2511588_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 25 avril et 12 mai 2025, Mme B A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la région Île-de-France a rompu
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2405018_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
A... indique que son contrat a été rompu sans entretien préalable et en conclut que la procédure suivie a été irrégulière.
Source officielle3ème chambre
DTA_2100358_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
D B, représenté par Me Betrom, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une somme de 14 400 euros au titre de l'incapacité permanente partielle subie du fait de la tendinopathie rompue
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2400572_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
l'article R. 532-1 du code de justice administrative, portant sur le dysfonctionnement affectant la porte des bâtiments modulaires des deux sites de déchèterie de Saint-Laurent à Guichainville et de Val
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2201576_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
Van Muylder La République mande et ordonne au préfet du Val-d'Oise, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2517992_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
C..., représenté par Me Vi Van demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 31 juillet 2025 par lequel le préfet du Val-d’Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l’a obligé à quitter
Source officielle4ème Chambre
DTA_2115076_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Article 2 : Le présent jugement sera notifié à Mme B A C, au préfet du Val-d'Oise et à Me Boukhelifa.
Source officielle6ème chambre
DTA_2406066_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
B..., représenté par Me Nguyen Van Ho, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 6 février 2024 par lequel le préfet du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à
Source officielle3ème chambre
DTA_2107985_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Article 4 : Le présent jugement sera notifié à Mme B A C, épouse D, à Me Haïk et à la préfète du Val-de-Marne. Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur et des outre-mer.
Source officielle6ème chambre
DTA_2112077_20230215
15 février 2023
15 février 2023
Il en va de même des articles de presse produits.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2510222_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de Mme B la somme demandée par le préfet du Val-d'Oise au même titre.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2400036_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Van Muylder, vice-présidente, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2505871_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
du Rhône a refusé de renouveler sa carte de séjour avec changement de statut vers une carte de séjour portant la mention " passeport talent - carte bleue européenne " ; 2°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise
Source officielle1ère chambre
DTA_2301569_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
l'informait pas du risque de radiation des cadres sans procédure disciplinaire préalable ; - placé en congé de maladie, il était dans une situation régulière et n'avait pas manifesté d'intention de rompre
Source officielle5ème chambre
DTA_2408319_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
B A, représenté par Me Nguyen Van Ho, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 avril 2024 par lequel la préfète du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielle9ème chambre
DTA_2111060_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
C, représentant le département du Val-de-Marne. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2206944_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
Par une requête enregistrée le 8 mai 2022, Mme B A demande au tribunal d'annuler la décision implicite du préfet du Val-d'Oise refusant de lui renouveler son titre de passeport.
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