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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2404305_20240621
21 juin 2024
du 16 mai 2024, Mme Tshimanga a expressément indiqué qu'elle refusait de remplir ces fonctions à l'occasion des élections européennes du 9 juin 2024 ; que l'intéressée ne justifie pas d'une excuse valable
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2501497_20250305
5 mars 2025
compter de la notification de l'ordonnance et de lui délivrer dans un délai de huit jours à compter de la notification de l'ordonnance, le document portant attestation de prolongation d'instruction valable
1re Section - 3e Chambre
DTA_2417822_20241105
5 novembre 2024
du 23 septembre 2022 au 22 décembre 2023, puis d'un récépissé de demande de renouvellement de carte de séjour valable jusqu'au 21 juin 2024.
3e Section - 3e Chambre
DTA_2418666_20260312
12 mars 2026
A... s’est vu délivrer par le préfet de police un titre de séjour portant la mention « vie privée et familiale » valable jusqu’au 13 février 2020.
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2409010_20241118
18 novembre 2024
La préfète du Val-de-Marne a remis à Mme A, le 15 décembre 2023, une seconde autorisation provisoire de séjour, valable six mois supplémentaires.
DTA_2412791_20241119
19 novembre 2024
C sa nouvelle carte de résident, valable jusqu'au 9 septembre 2034. 2.
DTA_2412968_20241119
Elle indique que, de nationalité tunisienne, elle est entrée en France le 27septemrbe 2013 et a été titulaire d'une carte de résident valable jusqu'au 17 juin 2024, qu'elle a sollicité son renouvellement
ORTA_2401571_20240219
19 février 2024
Elle indique que, de nationalité sénégalaise, elle a bénéficié de titres de séjour en qualité de parent d'enfant français dont le dernier était valable jusqu'au 30 novembre 2023, qu'elle en a sollicité
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2321762_20230925
25 septembre 2023
du 22 septembre 2023 au 21 septembre 2033, et que dans l'attente de la fabrication de son titre de séjour, une attestation de prolongation d'instruction, valable du 21 septembre 2023 au 20 décembre 2023
ORTA_2500042_20250106
6 janvier 2025
Il soutient que, de nationalité algérienne, il vit en France depuis plus de soixante ans et est retraité, que son dernier certificat de résidence algérien de dix ans était valable jusqu'au 30 juin 2024
ORTA_2500202_20250120
20 janvier 2025
Il soutient que, de nationalité tunisienne, il a été titulaire d'une carte de séjour pluriannuelle de quatre ans en qualité de salarié valable jusqu'au 9 septembre 2023, qu'il en a demandé le renouvellement
ORTA_2602522_20260316
16 mars 2026
Elle indique que, de nationalité sud-africaine, elle est titulaire d’une carte de séjour temporaire portant la mention « salarié » valable jusqu’au 10 février 2026, qu’elle dispose d’un contrat de travail
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2610090_20260512
12 mai 2026
2025 ; une attestation de prolongation d’instruction lui a été délivrée en dernier lieu le 3 février 2026, valable jusqu’au 2 mai 2026 ; elle a par ailleurs présenté le 7 avril 2026 une demande tendant
ORTA_2408970_20240418
18 avril 2024
Il soutient que le requérant a été mis en possession d'une attestation de prolongation d'instruction, postérieurement à l'introduction de sa requête, valable jusqu'au 16 juillet 2024.
3ème chambre
DTA_2600327_20260424
24 avril 2026
C..., titulaire d’un certificat de résidence algérien valable dix ans. Elle est entrée en France le 21 décembre 2014 munie d’un visa long séjour portant la mention « regroupement familial ».
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2512251_20260119
19 janvier 2026
B..., ressortissant turc, bénéficiait d’un titre de séjour valable jusqu’au 8 août 2024. Le 30 juin 2024, il a déposé une demande de renouvellement de son titre de séjour.
DTA_2512299_20260203
3 février 2026
Elle fait valoir que le 4 décembre 2025, elle a délivré une attestation de prolongation d’instruction de sa demande de renouvellement de titre de séjour, valable jusqu’au 3 mars 2026.
DTA_2602545_20260512
B..., ressortissant marocain né le 4 février 1999, était titulaire d’une carte de séjour temporaire portant la mention « salarié » valable jusqu’au 17 septembre 2025.
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2518126_20260316
fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer un récépissé de sa demande de renouvellement de son titre de séjour valable
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2606179_20260421
21 avril 2026
Par un mémoire enregistré le 16 avril 2026, Mme C... informe le juge des référés qu’elle vient de recevoir un récépissé valable six mois. Vu le code de justice administrative.
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