intéressé et non pas 15% des sommes des indices de tous les agents et que le CHBT ne pouvait abaisser ce taux de 15% à 10%.

intéressé et non pas 15% des sommes des indices de tous les agents et que le CHBT ne pouvait abaisser ce taux de 15% à 10%.

Les indemnités peuvent tenir compte des fonctions et des résultats professionnels des agents ainsi que de la performance collective des services () ".

intéressé et non pas 15% des sommes des indices de tous les agents et que le CHBT ne pouvait abaisser ce taux de 15% à 10%.

intéressé et non pas 15% des sommes des indices de tous les agents et que le CHBT ne pouvait abaisser ce taux de 15% à 10%.

Les types de contrat sont arrêtés par le directeur de l'agence après consultation du comité technique.

Il soutient que : - la condition d’urgence est remplie dès lors qu’il est dans l’impossibilité technique de déposer sa demande de titre de séjour et qu’il ne peut faire valoir son droit au séjour, son

A la suite de ce prélèvement, l'officier ou l'agent de police judiciaire demande au conducteur s'il souhaite se réserver la possibilité de demander l'examen technique ou l'expertise prévus par l'article

d'agent des écoles élémentaires.

B... demande au tribunal d’annuler les résultats du concours interne d’agent de maîtrise territorial au titre de l’année 2023 proclamés par le jury le 11 décembre 2023.

d'adjoint technique territorial titulaire à temps complet ; 2°) de suspendre l'arrêté du même jour le plaçant rétroactivement en détachement dans le cadre d'emplois des agents de police municipale pour

Il résulte des dispositions citées aux points 3 et 4 du présent jugement que les élèves de l'Ecole Polytechnique ont la qualité d'étudiant servant sous statut militaire.

auquel il est reproché d'avoir exercé de tels agissements et de l'agent qui estime avoir été victime d'un harcèlement moral.

Ces critères, fixés après avis du comité technique, portent notamment sur : 1° Les résultats professionnels obtenus par l'agent et la réalisation des objectifs ; 2° Les compétences professionnelles et

Par ailleurs, Mme A... n’apporte aucun élément circonstancié de nature à faire douter de la qualité de l’agent ayant procédé à cet entretien ni du caractère confidentiel de ce dernier.

Il ressort des pièces du dossier, et notamment du contenu de l'échange de courriels qu'elle a produit, entretenu avec l'agence technique départementale depuis son adresse électronique alors enregistrée

auquel il est reproché d’avoir exercé de tels agissements et de l’agent qui estime avoir été victime d’un harcèlement moral.

A, agent de maîtrise principal titulaire, exerçant ses fonctions au sein de la direction générale des services techniques de la commune de Carcassonne, s'est vu affecté, par un arrêté du 4 juin 2021, à

B, agent contractuel, exerçait les fonctions de responsable des services techniques et du service de sécurité incendie du centre hospitalier de Saint-Pons-de-Thomières.

B un emploi d'agent technique avec une prise de fonction le 2 octobre 2023. Toutefois, c'est seulement à compter du 2 novembre 2023, après que M.