Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2001073_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Clen, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300263_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
meuble bas avec tiroir et étagère murale sont éligibles au crédit d’impôt pour investissements en Corse au titre des agencements et installations de locaux commerciaux habituellement ouverts à la clientèle
Source officielle2ème chambre
DTA_2201474_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
matériels et humains sont communs ; il était ainsi éligible à l'exonération de la plus-value réalisée, au titre de l'article 238 quindecies du code général des impôts, dès lors que les portefeuilles de clients
Source officielle7ème Chambre
DTA_2102075_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
Outre les droits d'entrée perçus lors de la signature du contrat de franchise et d'autres produits ponctuels, la société Topdev facture mensuellement deux types de redevances à ses clients, à savoir une
Source officielle8ème Chambre
DTA_1901008_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Elle soutient que : - c'est à tort que l'administration fiscale qualifie les remises commerciales qu'elle a consenties à des sociétés clientes, au titre de prestations de services administratives facturées
Source officielle10ème chambre
DTA_2000298_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
articles 242-0 M et suivants de l'annexe II au code général des impôts dès lors qu'elle a effectué des opérations pour lesquelles elle est redevable de la taxe sur la valeur ajoutée en France, ses clients
Source officielle3ème Chambre
DTA_2204338_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
Elle soutient que : - les commissions qu’elles versent à des agences de voyage, servant d’intermédiaire entre elle et ses futurs clients, rémunèrent des prestations effectuées à l’étranger, par des personnes
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2502332_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
son activité contractuelle avec son acquéreur potentiel qui a contracté un financement qu'il ne peut honorer, que cette situation est susceptible d'engager sa propre responsabilité à l'égard de son client
Source officielle6ème Chambre
DTA_2202317_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
La seule circonstance que l'intéressé ait bénéficié d'une procuration générale sur les comptes de sa cliente ne suffit pas pour regarder M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2105485_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Il résulte de l'instruction que par un contrat conclu le 30 janvier 2012, la société Net a chargé la société Technique et Gestion de lui présenter des clients à qui proposer ses prestations de conseil,
Source officielle6ème Chambre
DTA_2110787_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
clients - clients à la clôture ", de manière à arriver à un montant rectifié de 23 954 euros.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2304161_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
Fougères, magistrat désigné ; - les observations de Me Clément D'Armont, assistant M.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2301317_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
mesure préventive ; - l'accident n'est imputable ni aux conditions météorologiques ni au manque de professionnalisme du personnel mais à un défaut non décelable de fabrication du navire ; - la cliente
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2301208_20230209
9 février 2023
9 février 2023
D'autre part, la circonstance qu'elle ne peut donner suite aux prestations d'immatriculation de ses clients pour lesquelles elle s'est engagée ne peut être regardée comme lui causant un préjudice tel qu'il
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2401783_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
B soutient qu'il exerce la profession de VRP exclusif, de sorte que la décision attaquée le prive de la possibilité d'exercer son métier, lequel exige de multiples déplacements au contact de la clientèle
Source officielleTribunal Administratif de St Martin
ORTA_2400002_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
contraint de procéder à quelques aménagements pour laisser place au spectacle, que la direction dispose également du droit de faire payer l'entrée dans son lieu afin de permettre l'accès au spectacle à sa clientèle
Source officielleTribunal Administratif de St Barthélemy
ORTA_2500061_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
collectivité de Saint-Barthélemy lui avait demandé de régulariser sa candidature en fournissant les pièces qui étaient manquantes ; elle a fourni spontanément les pièces sollicitées notamment son fichier client
Source officielle4ème chambre
DTA_2303360_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
des contraintes d'exploitation telles que l'utilisation exclusive des méthodes et formulaires remis par le franchiseur, l'ouverture de deux comptes bancaires ou un engagement à constituer un fichier client
Source officielle4ème chambre
DTA_2201621_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
flux n'apparaît pas significatif, eu égard tant au nombre de clients concernés qu'à la fréquentation de la place Carnot.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2200962_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
impositions en litige le 3 mai 2022 ; - l'administration fiscale a méconnu le principe de séparation des deux structures d'exercice professionnel liées par une convention et n'ayant pas les mêmes clients
Source officiellePage 30 sur 1069