D'autre part, le service a relevé que ces dépenses, acquittées par la société Nausitoé dans le cadre du contrat de collaboration de recherche conclu avec la société Neomerys, correspondent à une dépense

G, le préjudice d'affection ne saurait être indemnisé ; - s'agissant des prétentions de la CPAM, seules peuvent être prises en compte les dépenses en lien direct et certain avec la faute.

de condamnation pénale pour des faits d'escroquerie, de faux et usage de faux.

Sur les dépens : 17.

Il résulte de tout ce qui précède qu’il y a seulement lieu de condamner le syndicat mixte « Azur » à verser à Mme A... et M. B... les sommes de 250 euros chacun.

Sur les dépens : 12.

Sur les dépens : 6.

% des dépenses de fonctionnement de la Ville.

A... demande au tribunal de condamner l’AP-HP, dont dépend l’hôpital du Kremlin-Bicêtre, à lui verser une indemnité en réparation du préjudice ayant résulté des complications décrites ci-dessus.

Il y a lieu par suite de condamner l'Etat à verser cette somme à la SELAS Pharmacie Sanski. 9.

qui seraient prononcées à son encontre ; - de condamner le syndicat des copropriétaires requérant, la métropole Nice Côte d'Azur et tout succombant aux entiers dépens ; - de mettre à la charge du

Aux termes de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : " Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer à l'autre partie

Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens, ou qui perd son procès, et non bénéficiaire de l'aide juridictionnelle, à payer à l'avocat pouvant être rétribué, totalement ou partiellement

Sur les frais exposés et non compris dans les dépens : 6.

Par suite, seules les dépenses exposées entre le 27 novembre 2019 et le 5 octobre 2020, date de consolidation, doivent être regardées comme présentant un lien direct et certain avec l'infection nosocomiale

Ces dépenses, qui ne sont pas incluses dans les dépens de l'instance, présentent un lien direct avec le dommage, de sorte que M.

Il résulte de ce qui précède que la société Groupama Rhône-Alpes Auvergne est seulement fondée à demander la condamnation in solidum de la société Nugues, de M.

Sur les dépens : 5.

Aux termes de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : " Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer à l'autre partie

Aux termes de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : " Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer à l'autre partie