B A, représenté par Me Vesperini, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au département du Val-de-Marne

Terme, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en matière de référés.

Mme D demande au juge des référés d'ordonner la suspension de l'exécution de cette décision. 2.

Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative. Vu la décision par laquelle la présidente du tribunal a désigné M.

Aux termes de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : " Quand une décision administrative, même de rejet, fait l'objet d'une requête en annulation ou en réformation, le juge des référés,

I..., représentés par Me Vallantin, demandent au juge des référés : 1°) de suspendre, en application de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, l’exécution de l’arrêté n° 2025 / DIA 0291172500032

La société Inducido demande au juge des référés d’annuler cette décision ainsi que la procédure de passation.

B... demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision implicite du maire de la commune de Noues de

A B, représenté par Me Simen, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision implicite née le 22 avril

Mme C demande au juge des référés de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de cette dernière décision.

L'intéressé, représenté par son avocat, a d'abord introduit à l'encontre de cette décision un recours pour excès de pouvoir, puis un référé présenté sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice

B et Mme F demandent l'annulation de la décision attaquée ; - les autres pièces du dossier ; Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de l'urbanisme ; - le

B..., représenté par Me Poulet, demande au juge des référés, statuant par application de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : de suspendre l’exécution de l’arrêté du 20 mai 2025 par

L’article L. 511-1 du code de justice administrative dispose : « Le juge des référés statue par des mesures qui présentent un caractère provisoire.

B A, représenté par Me Delacharlerie, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de prononcer la suspension de la décision

Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné Mme Arquié, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé.

B A, représenté par Me Borges de Deus Correia, demande au juge des référés : 2°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision implicite

L'article L. 521-1 du code de justice administrative permet au juge des référés d'ordonner la suspension de l'exécution d'une décision administrative ou de certains de ses effets lorsque l'urgence le justifie

B A, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative de suspendre l'exécution de la décision du 30 mars 2023 par laquelle le directeur du Conseil national

D..., représentés par Me de Castelbajac et Me Levasseur-Prudence, demandent au juge des référés statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice : 1) de suspendre