B A a été déclarée caduque. Par une ordonnance du 15 février 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 17 mars 2023. Vu les autres pièces du dossier.

, dès lors qu'il dispose de ressources propres, que son descendant de nationalité française ne pourvoit pas régulièrement à ses besoins ou qu'il ne justifie pas des ressources nécessaires pour le faire

C E, ressortissant portugais né le 6 décembre 1986, déclare être entré en France en 2013.

Mme A, ressortissante marocaine née en 1996, déclare être entrée en France le 25 août 2016 et ne plus avoir quitté le territoire français.

B se déclare célibataire et sans enfant à charge et qu'il n'est pas porté une atteinte disproportionnée au droit au respect de sa vie privée et familiale.

d'assistance sociale ; 4° Ils sont membres de famille accompagnant ou rejoignant un citoyen de l'Union européenne qui satisfait aux conditions énoncées aux 1° ou 2° ; 5° Ils sont le conjoint ou le descendant

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 novembre 2022, le Foyer de vie " Le Diapason ", représenté par sa directrice, et dépendant de l'association pour adultes et jeunes handicapés

A B et précise notamment que ce dernier a déclaré qu'il souffrait de douleurs aux reins, sans toutefois apporter de justificatifs médicaux, qu'il n'avait pas consulté de médecin depuis son arrivée sur

Par acte, enregistré le 31 juillet 2025, Mme A a déclaré se désister des conclusions de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

B déclare se désister de sa requête mais maintient sa demande au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative. Vu les autres pièces du dossier.

Le 15 janvier 2019, la société Véolia a déclaré à la société Gaz Réseau Distribution France (GRDF) son intention de réaliser des travaux au niveau de la rue Jules Guesde à Montreuil.

Mme B C, ressortissante roumaine née le 16 août 1979 à Crevedia (Roumanie), est entrée en France pour la dernière fois, selon ses déclarations, en 2019.

représenté par Me Chiffert, demande au tribunal d'annuler la décision du 24 juin 2021 par laquelle le conseil national de l'ordre des médecins a annulé sa décision du 10 février 2021 s'opposant à la déclaration

Il fait valoir que : - les moyens soulevés par les requérants ne sont pas fondés ; - la décision attaquée peut être légalement fondée sur un autre motif tiré de l'absence de qualité de descendants

des référés : 1°) de suspendre la décision par laquelle la vice-présidente de la Polynésie française a décidé d'exercer le droit de préemption de la Polynésie française sur vingt-deux parcelles dépendant

qui a exercé le droit de résider en France avant le 1er janvier 2021 () s'il satisfaisait avant cette date et satisfait toujours au moment de sa demande à l'une des conditions suivantes : a) Il est descendant

Il ressort des pièces du dossier, et notamment des déclarations de M.

n'est déductible que si elle répond aux conditions fixées par les dispositions des articles 205 à 211 du code civil, en vertu desquelles les personnes ne doivent des aliments qu'à leurs ascendants ou descendants

M. et Mme B ont porté sur leur déclaration au titre de l'année 2018 des sommes présentées comme des pensions alimentaires versées à leurs trois enfants.

A B, ressortissant camerounais né le 28 juin 1950 à Bouajinje (Cameroun), est entré en France le 11 septembre 2004 selon ses déclarations.