CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6e Section - 1re Chambre
DTA_2519393_20260410
10 avril 2026
correspondant à la demande d'autorisation, chirurgien-dentiste, le cas échéant dans la spécialité correspondant à la demande d'autorisation, ou de sage-femme ».
5ème Chambre
DTA_2406158_20250624
24 juin 2025
D demande au tribunal d'annuler l'arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 16 octobre 2024 portant refus de séjour d'une demande d'asile et obligation de quitter le territoire.
8e Section - MESD
DTA_2224281_20221206
6 décembre 2022
D demande l'annulation de cet arrêté. 2.
Tribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2302225_20250930
30 septembre 2025
A..., représenté par Me Budet, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 26 avril 2023 par laquelle le directeur général du centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2301567_20240910
10 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 juin 2023, Mme A B, représentée par Me Budet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 janvier 2023 par laquelle le centre
ORTA_2301708_20240226
26 février 2024
A B, représenté par Me Balme Leygues, demande au juge des référés : 1°) d'annuler la décision du 20 mars 2023, par laquelle le centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2520877_20251029
29 octobre 2025
A..., représentée par Me Adda, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des suppléments d’impôt sur le revenu, de prélèvements sociaux ainsi que des pénalités y afférentes mis à sa charge
9ème chambre
DTA_2117807_20240301
1 mars 2024
préalablement formée devant elle ".
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2507750_20250819
19 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 juillet 2025, Me Ancel agissant en qualité de mandataire liquidateur de la société TLM EXPRESS, représenté par Me Creac'h, demande au tribunal
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2417050_20250701
1 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par cette requête enregistrée le 28 novembre 2024, la Société Chateauform' France, représentée par Me Habibou, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des rappels
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2501857_20250718
18 juillet 2025
du recours administratif ou du pourvoi devant une juridiction incompétente ".
ORTA_2503424_20250915
15 septembre 2025
le tribunal administratif, la décision à retenir pour déterminer la compétence territoriale est celle qui a fait l'objet du recours administratif ou du pourvoi devant une juridiction incompétente.".
Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2304069_20240326
26 mars 2024
le tribunal administratif, la décision à retenir pour déterminer la compétence territoriale est celle qui a fait l'objet du recours administratif ou du pourvoi devant une juridiction incompétente. ".
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2300694_20230221
21 février 2023
. / Si, à l'expiration du délai prévu à l'alinéa précédent, le ministère public n'a pas fait opposition, l'ordonnance pénale est notifiée au prévenu par lettre recommandée avec demande d'avis de réception
ORTA_2300695_20230221
ORTA_2300696_20230221
ORTA_2300697_20230221
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2205535_20220816
16 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 avril 2022, Mme A B, représentée par Me Sniegula, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 février 2022 par laquelle la
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2203289_20230830
30 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 août 2022, Mme A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 février 2022 de la commission des droits et de l'autonomie des personnes
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2204165_20230123
23 janvier 2023
les tribunaux judiciaires spécialement désignés en application de l'article L. 211-16 du code de l'organisation judiciaire () ". 3.
Page 30 sur 4031