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38 528 résultats pour « hospitaliers »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2002311_20230522

Administratif

22 mai 2023

22 mai 2023

C a été transféré quelques heures pour surveillance au service de réanimation du centre hospitalier universitaire de Bordeaux, avant d'être hospitalisé le soir-même au centre hospitalier de Mont-de-Marsan

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100395_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

Il résulte de l'instruction que Mme B a été hospitalisée du 4 au 12 septembre 2019 au sein du service des grossesses pathologiques du centre hospitalier universitaire de Toulouse - site Paule de Viguier

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2203132_20240718

Administratif

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Elle soutient que : - le 27 novembre 2021, une barre de fer a chuté sur sa tête alors qu'elle dormait dans son lit d'hôpital au service des maladies infectieuses et tropicales de l'hôpital Purpan ;

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2001447_20230726

Administratif

26 juillet 2023

26 juillet 2023

Le patient a donc été hospitalisé du 11 au 16 avril 2013 au sein du centre hospitalier de Lens afin que soit réalisé le 12 avril un changement de prothèse totale. Cependant, le 13 mai 2013, M.

Source officielle
TA

CH 3 JU

DTA_2500653_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

rubrique relative au mode d'hospitalisation.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2300424_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Ils soutiennent que : - la responsabilité du centre hospitalier de Chauny est engagée à raison du décès de A F à la suite de sa prise en charge fautive par cet établissement ; - le centre hospitalier

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2207464_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

A au sein du centre hospitalier intercommunal de Poissy au décours de son hospitalisation du 26 novembre 2020 au 23 décembre 2020 ; - l'ONIAM n'établit pas qu'une autre cause que l'hospitalisation de

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100688_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Mme C a demandé au tribunal de condamner le centre hospitalier de Bastia à réparer les conséquences dommageables de sa prise en charge par cet hôpital.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2002077_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

Admise le 2 novembre 2012 aux services des urgences pédiatriques du centre hospitalier (CH) de Lorient, elle a été transférée le jour même au centre hospitalier régional universitaire (CHRU) de Rennes

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2105873_20240722

Administratif

22 juillet 2024

22 juillet 2024

transfert le jour même à l'hôpital de la Timone afin qu'il soit procédé à l'évacuation de l'hématome en urgence.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_1907843_20240704

Administratif

4 juillet 2024

4 juillet 2024

de type II, qui justifiaient son hospitalisation jusqu'au 7 février 2012.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2005102_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

(CHANGE) à lui verser la somme de 33 411 euros en réparation des préjudices causés par sa prise en charge au sein du centre hospitalier d'Annecy ; 2°) de mettre à la charge du centre hospitalier Annecy

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_1907061_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

Mme A soutient que : - elle a été radiée des cadres par une décision du 4 janvier 2019, alors qu'elle était hospitalisée et n'avait donc pas pu demander le renouvellement de sa période de disponibilité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2500405_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Il soutient que : la responsabilité du centre hospitalier est engagée du fait du défaut de surveillance à son égard alors qu’il était hospitalisé ; il est donc bien fondé à demander la condamnation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2300604_20240405

Administratif

5 avril 2024

5 avril 2024

Elle soutient que : - elle a été hospitalisée le 1er septembre 2015 à l'hôpital Purpan à Toulouse au service des maladies digestives pour une dilatation suite à une sténose sur couture consécutive

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2102866_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

dont quatorze au centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand et trente-six d’hospitalisation à domicile, dans un contexte général marqué par des épisodes infectieux graves.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2202522_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

Par un mémoire en défense et un mémoire récapitulatif, enregistrés les 20 et 27 septembre 2022, le centre hospitalier universitaire de Nîmes et la société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM), représentés

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2108203_20231220

Administratif

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Elle soutient que : - le rapport d'expertise des docteurs G et D démontre que le dommage est en lien avec des fautes du centre hospitalier de Valenciennes ; - elle a exposé des frais d'hospitalisation

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_1900268_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

B a demandé au tribunal administratif de Nantes de condamner le centre hospitalier universitaire de Nantes à lui verser la somme totale de 62 780 euros.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100052_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

de sa réclamation préalable, en réparation des préjudices qu'il a subis suite à son hospitalisation le 8 mai 2018 ; 2°) de mettre à la charge du centre hospitalier de Bastia la somme de 1 500 euros

Source officielle

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