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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2002311_20230522
22 mai 2023
C a été transféré quelques heures pour surveillance au service de réanimation du centre hospitalier universitaire de Bordeaux, avant d'être hospitalisé le soir-même au centre hospitalier de Mont-de-Marsan
2ème Chambre
DTA_2100395_20230223
23 février 2023
Il résulte de l'instruction que Mme B a été hospitalisée du 4 au 12 septembre 2019 au sein du service des grossesses pathologiques du centre hospitalier universitaire de Toulouse - site Paule de Viguier
DTA_2203132_20240718
18 juillet 2024
Elle soutient que : - le 27 novembre 2021, une barre de fer a chuté sur sa tête alors qu'elle dormait dans son lit d'hôpital au service des maladies infectieuses et tropicales de l'hôpital Purpan ;
6ème chambre
DTA_2001447_20230726
26 juillet 2023
Le patient a donc été hospitalisé du 11 au 16 avril 2013 au sein du centre hospitalier de Lens afin que soit réalisé le 12 avril un changement de prothèse totale. Cependant, le 13 mai 2013, M.
CH 3 JU
DTA_2500653_20250925
25 septembre 2025
rubrique relative au mode d'hospitalisation.
DTA_2300424_20241107
7 novembre 2024
Ils soutiennent que : - la responsabilité du centre hospitalier de Chauny est engagée à raison du décès de A F à la suite de sa prise en charge fautive par cet établissement ; - le centre hospitalier
DTA_2207464_20250528
28 mai 2025
A au sein du centre hospitalier intercommunal de Poissy au décours de son hospitalisation du 26 novembre 2020 au 23 décembre 2020 ; - l'ONIAM n'établit pas qu'une autre cause que l'hospitalisation de
1ère chambre
DTA_2100688_20231207
7 décembre 2023
Mme C a demandé au tribunal de condamner le centre hospitalier de Bastia à réparer les conséquences dommageables de sa prise en charge par cet hôpital.
3ème Chambre
DTA_2002077_20240208
8 février 2024
Admise le 2 novembre 2012 aux services des urgences pédiatriques du centre hospitalier (CH) de Lorient, elle a été transférée le jour même au centre hospitalier régional universitaire (CHRU) de Rennes
7ème chambre
DTA_2105873_20240722
22 juillet 2024
transfert le jour même à l'hôpital de la Timone afin qu'il soit procédé à l'évacuation de l'hématome en urgence.
7ème Chambre
DTA_1907843_20240704
4 juillet 2024
de type II, qui justifiaient son hospitalisation jusqu'au 7 février 2012.
5ème Chambre
DTA_2005102_20231107
7 novembre 2023
(CHANGE) à lui verser la somme de 33 411 euros en réparation des préjudices causés par sa prise en charge au sein du centre hospitalier d'Annecy ; 2°) de mettre à la charge du centre hospitalier Annecy
6ème Chambre
DTA_1907061_20221129
29 novembre 2022
Mme A soutient que : - elle a été radiée des cadres par une décision du 4 janvier 2019, alors qu'elle était hospitalisée et n'avait donc pas pu demander le renouvellement de sa période de disponibilité
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2500405_20260106
6 janvier 2026
Il soutient que : la responsabilité du centre hospitalier est engagée du fait du défaut de surveillance à son égard alors qu’il était hospitalisé ; il est donc bien fondé à demander la condamnation
DTA_2300604_20240405
5 avril 2024
Elle soutient que : - elle a été hospitalisée le 1er septembre 2015 à l'hôpital Purpan à Toulouse au service des maladies digestives pour une dilatation suite à une sténose sur couture consécutive
Chambre 2
DTA_2102866_20250710
10 juillet 2025
dont quatorze au centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand et trente-six d’hospitalisation à domicile, dans un contexte général marqué par des épisodes infectieux graves.
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2202522_20230926
26 septembre 2023
Par un mémoire en défense et un mémoire récapitulatif, enregistrés les 20 et 27 septembre 2022, le centre hospitalier universitaire de Nîmes et la société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM), représentés
DTA_2108203_20231220
20 décembre 2023
Elle soutient que : - le rapport d'expertise des docteurs G et D démontre que le dommage est en lien avec des fautes du centre hospitalier de Valenciennes ; - elle a exposé des frais d'hospitalisation
DTA_1900268_20241107
B a demandé au tribunal administratif de Nantes de condamner le centre hospitalier universitaire de Nantes à lui verser la somme totale de 62 780 euros.
DTA_2100052_20230124
24 janvier 2023
de sa réclamation préalable, en réparation des préjudices qu'il a subis suite à son hospitalisation le 8 mai 2018 ; 2°) de mettre à la charge du centre hospitalier de Bastia la somme de 1 500 euros
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