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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2418712_20250110
10 janvier 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience du 9 janvier 2025 à 10 heures 30.
5ème Chambre
DTA_2300646_20241118
18 novembre 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M.
DTA_2300415_20241118
Présidente Rollet-Perraud
DTA_2304804_20250317
17 mars 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
2ème chambre JU
DTA_2302788_20240917
17 septembre 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Après avoir, au cours de l'audience publique, présenté son rapport et entendu les conclusions de M. Blondel, rapporteur public.
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2306262_20231130
30 novembre 2023
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2306470_20231207
7 décembre 2023
Elle fait valoir que : - la condition d'urgence ne peut être remplie dès lors qu'elle est imputable aux requérants ; ces derniers ont, en effet, acquis en connaissance de cause et ont été avertis,
5e Section - 2e Chambre
DTA_2110196_20230413
13 avril 2023
Aux termes de l'article 66 de la loi du 11 janvier 1984 : " Les sanctions disciplinaires sont réparties en quatre groupes : / Premier groupe : / - l'avertissement ; / - le blâme ".
Tribunal Administratif de la Guyane
DTA_2400504_20240516
16 mai 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Metellus, greffière d'audience, M.
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2512937_20250915
15 septembre 2025
administratives à tiers détenteur émis à son encontre les 25 juillet 2024 et 21 novembre 2024 par la trésorerie amendes de la Seine-Saint-Denis en vue du recouvrement d’amendes majorées résultant d’infractions
JU 3ème chambre
DTA_2304459_20260102
2 janvier 2026
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Juge Unique
DTA_2208731_20230512
12 mai 2023
C soutient que l'infraction du 16 mars 2022 ne lui est pas imputable.
Juge unique 2ème chambre
DTA_2200114_20221228
28 décembre 2022
A soutient qu'il n'est pas l'auteur de cette infraction qui a été commise par un homonyme domicilié à proximité du lieu de l'infraction.
Magistrat : Mme. KUBOTA - R. 222-13
DTA_2308577_20260211
11 février 2026
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Le rapport de Mme Kubota a été entendu au cours de l’audience publique.
juge unique (2)
DTA_2403281_20260203
3 février 2026
Il fait valoir que la réalité de l’infraction est établie et que le moyen relatif à l’imputabilité de l’infraction est porté devant un ordre de juridiction incompétent pour en connaître.
CH 1 JU
DTA_2403475_20250106
6 janvier 2025
(1 point suite à l'infraction du 29 septembre 2023 et 4 points suite au stage effectué les 15 et 16 juillet 2024).
JU1
DTA_2300962_20230628
28 juin 2023
Alors qu'il n'a pas commis de graves infractions, il considère que la mesure prise à son encontre apparait disproportionnée.
DTA_2205368_20240712
12 juillet 2024
C A demande au tribunal d'annuler la décision de retrait d'un point afférente à l'infraction commise le 19 janvier 2022 à 11 h 31 à Gourbera.
juge unique
DTA_2003856_20220725
25 juillet 2022
Il soutient que les infractions des 4 avril 2016 et 8 mars 2019 ne lui sont pas imputables dès lors qu'elles ont été commises par sa conjointe.
3ème chambre - Juge Unique
DTA_2300310_20250424
24 avril 2025
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